La réouverture des débats au regard du contradictoire – Tribunal judiciaire d’Alès, 1 octobre 2026, RG n° 26/00222

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La réouverture des débats au regard du contradictoire – Tribunal judiciaire d’Alès, 1 octobre 2026, RG n° 26/00222 : La juridiction retient, sur le fondement de l’, que la partie non comparante doit pouvoir parfaire sa défense lorsqu’elle indique ne pas avoir eu connaissance de l’assignation et sollicite un échéancier. La réouverture permet ainsi le respect du contradictoire.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Baux commerciaux — Réouverture des débats— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.