La responsabilité objective des troubles anormaux de voisinage – Tribunal judiciaire de Paris, 29 septembre 2026, N° RG 23/10676 : La responsabilité fondée sur les articles 544 et suivants du Code civil ne nécessite pas la preuve d’une faute, mais impose de caractériser un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage et un lien direct avec le fait du voisin.
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 impose également de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. L’intensité, la fréquence et l’ancienneté des nuisances ont justifié la responsabilité de plein droit de la SCI Soar.