Le délai d’exécution de l’expulsion sous astreinte – Tribunal judiciaire de Nîmes, 23 septembre 2026, N° RG 26/00286

Le délai d’exécution de l’expulsion sous astreinte – Tribunal judiciaire de Nîmes, 23 septembre 2026, N° RG 26/00286 : Le délai sollicité de six mois a été réduit à quinze jours en raison du volume des biens à déplacer, mais aussi de la connaissance ancienne de l’occupation irrégulière. Une astreinte de 500 euros par jour garantit l’exécution de la libération ordonnée.