COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 15 OCTOBRE 2026

N°2026/550

Rôle N° RG 26/05065 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDT

[U] [S]

C/

S.C.I. LA COLINE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Rémi RACINE

Me Anne LASBATS-MAZILLE

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] en date du 07 Avril 2026 enregistrée au répertoire général sous le n° 25/00200.

APPELANT

Monsieur [U] [S]

né le 05 Novembre 1987 à [Localité 2] – ALGÉRIE,

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Rémi RACINE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉE

S.C.I. LA COLINE,

dont le siège social est [Adresse 2]

représentée par Me Anne LASBATS-MAZILLE de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Octobre 2026 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Mme Séverine MOGILKA, Présidente, et Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, chargés du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Séverine MOGILKA, Présidente

Mme Angélique NETO, Conseillère

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2026,

Signé par Mme Séverine MOGILKA, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l’ordonnance de référé rendue parle président du tribunal judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE le 7 Avril 2026 ;

Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 24 Avril 2026 ;

Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 4 Mai 2026 ;

Vu la requête transmise le 7 Octobre 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 26/05065 du rôle des affaires en cours.

La greffière, La présidente,