Tribunal de commerce, 15 octobre 2026, RG n° 2025F02462
2025F02462 – 2628800015/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/10/2026
DESISTEMENT DE LA CLOTURE
Numéro de Procédure collective : 2025RJ593 Monsieur [E] [I] Numéro de rôle général : 2025F2462
DEBITEUR:
Monsieur [E] [I] [Adresse 1] Non inscrit au RCS – 883 397 721 RM 83
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 08/10/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Bruno MONDESERT, Juges
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 15/10/2026.
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
ATTENDU
que par jugement en date du 25/11/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de Monsieur [E] [I], et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 30/07/2026 à 9 heures pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
ATTENDU que l’affaire a été renvoyée à l’audience de la Chambre du Conseil du 08/10/2026 à 9 heures ;
ATTENDU
que Monsieur [E] [I] n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.
ATTENDU
que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [N] liquidateur a comparu à ladite audience et sollicite le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendu par le Tribunal de céans en date du 01/10/2026.
ATTENDU
que le Ministère Public représenté par Monsieur KERAMIDAS Nicolas Vice-Procureur placé émet un avis favorable.
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU
qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 08/10/2026.
ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;
PRONONCE
le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendu par le Tribunal de céans en date du 01/10/2026 dans la liquidation judiciaire de la Monsieur [E] [I].
DIT
que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.
DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thomas CASSARD
Pour le Greffier Isabelle LORENZONI
Signe electroniquement par Thomas CASSARD
Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, un greffier ayant assure la mise a disposition.