Tribunal de commerce, 15 octobre 2026, RG n° 2026J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
JUGEMENT DU 15/10/2026
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026J27
Demandeur (s) : [Adresse 1] Espagne
Représentant (s) : [Localité 1]-BONFIL AVOCATS – Maître [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier X]
Défendeur (s) : ATELIERS DE [Localité 2] SAS [Adresse 2]
Représentant (s) : Maître TALANDIER Christian COMPARANT
Composition du tribunal lors du délibéré :
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier A]
Débat à l’audience du 17/09/2026
A l’audience du 17/09/2026, les deux parties sollicitent le retrait du rôle de la présente instance, dans les conditions prévues par l’article 382 du Code de Procédure Civile ;
SUR CE, LE TRIBUNAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle de l’affaire en application des dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que cette demande est régulière et qu’il y a lieu d’y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l’affaire n° 2026J27 opposant les sociétés [1] à [2] ;
Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la société [1].
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Ordonne le retrait du rôle de l’affaire n° 2026J27 opposant les sociétés [1] à [3] [Localité 3] [4],
Rappelle que cette décision est une mesure d’administration judiciaire et que l’affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l’une des parties,
Laisse les dépens de la présente instance à la charge de la société [5] RIVI SL. Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC dont TVA 9,84 €.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE du 15/10/2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier A]
Le Président Madame [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier E]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier E]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier A], greffier associe.