COUR D’APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE – SECTION B

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ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2026

SÉCURITÉ SOCIALE

N° RG 25/01113 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFSX

CPAM DE LA GIRONDE

c/

Monsieur [V] [B]

Nature de la décision : AU FOND

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 janvier 2025 (R.G. n°22/01231) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d’appel du 18 février 2025.

APPELANTE :

CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal

domicilié en cette qualité au siège social, Service contentieux – [Adresse 1]

représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉ :

Monsieur [V] [B], de nationalité Française, [Adresse 2]

représentée par Mme [L] [N], de la [1], munie d’un pouvoir de représentation

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 08 juin 2026, en audience publique, devant Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a fait un rapport oral de l’affaire avant les plaidoiries qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, en présence de madame [R] [X], attachée de justice

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Hélène Diximier, présidente

Madame Marie-Paule Menu, présidente

Madame Valérie Collet, conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Kylian SOUIFA

ARRÊT :

– contradictoire

– prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

EXPOSE DU LITIGE

FAITS ET PROCÉDURE

1- M. [V] [B] a été employé par la société [2] devenue [3], en qualité d’opérateur mixeur à compter du 1er mars 2010 et en qualité d’opérateur matières depuis le 1er avril 2014.

2- Le 16 octobre 2020, M. [B], a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde (en suivant, la CPAM de la Gironde) à laquelle il a joint un certificat médical initial rédigé le 6 octobre 2020 faisant état d’une ’tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs épaule droite. Intervention chirurgicale le 06/10/2020 : réparation arthroscopique de la coiffe des rotateurs avec acromioplastie et résection distale de la clavicule’.

3- Estimant que la condition tenant à la liste des travaux faisait défaut s’agissant de la ’ rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs’, la CPAM de la Gironde a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Nouvelle Aquitaine (CRRMP de Nouvelle Aquitaine) qui a rendu le 28 juin 2021, un avis défavorable à la prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle.

4- Par courrier du 1er juillet 2021, la CPAM de la Gironde a notifié à M. [B] son refus de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle.

7- Le 7 août 2021, M. [B] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM de la Gironde, laquelle a rejeté sa contestation lors de sa séance du 31 août 2021.

8- Par requête du 18 septembre 2022, M. [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux d’une contestation de la décision de rejet de la CRA. Le juge de la mise en état a, par ordonnance du 30 septembre 2022, saisi le [4] qui a rendu un avis défavorable à la prise en charge de la maladie le 6 février 2023.

9- Par jugement du 30 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a :

– dit qu’il existe un lien direct entre la pathologie constatée par le certificat médical initial du 6 octobre 2020 ’tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs droits’ et le travail

de M. [B],

– admis M. [B] au bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles,

– renvoyé M. [B] devant les services de la CPAM de la Gironde pour la liquidation de ses droits,

– condamné la CPAM de la Gironde aux entiers dépens,

– dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire du jugement.

10- Par lettre recommandée avec avis de réception du 18 février 2025, la CPAM de la Gironde a interjeté appel de ce jugement.

11- L’affaire a été fixée à l’audience du 8 juin 2026 pour être plaidée.

PRÉTENTIONS ET MOYENS

12- Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique au greffe de la cour d’appel de Bordeaux le 2 juin 2026, et reprises oralement à l’audience, la CPAM de la Gironde demande à la cour de :

– infirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions,

– confirmer que la pathologie ’coiffe des rotateurs : rupture partielle ou transfixiante objectivée par IRM droite’ ne peut être prise en charge au titre de la législation professionnelle,

– débouter M. [B] de ses demandes,

– condamner M. [B] aux dépens.

13- Se fondant sur les articles L.461-1 et R.142-17-2 du code de la sécurité sociale, la CPAM de la Gironde fait valoir que les avis des [5] s’imposent à elle. Elle rappelle que contrairement à ce que le tribunal a retenu, les [5], composés de médecins experts, ont considéré qu’il n’y avait pas de lien direct entre la pathologie présentée et l’activité professionnelle réalisée par l’assuré. Elle ajoute que le [5] de Nouvelle-Aquitaine a eu l’occasion d’entendre l’ingénieur conseil. Elle considère que l’étude de poste de l’AHI [Cadastre 1] ne fait que confirmer l’analyse retenue par les deux [5]. Elle souligne que les experts des [5] ont relevé que les sollicitations de l’épaule droite sont ponctuelles et que les gestes décrits sont variés sans caractère spécifique par rapport à la pathologie déclarée. Elle fait observer que l’étude de poste réalisée par l’AHI [Cadastre 1] fait état d’une durée de 30 minutes par jour sur les activités exposantes ce qui est une durée largement inférieure à celle prévue par le tableau 57A. Elle considère qu’aucun élément n’est produit afin de contredire sérieusement les avis des deux [5].

14- Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, M. [B] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de le renvoyer devant l’organisme compétent pour la liquidation de ses droits.

15- Il fait valoir que les deux [5] n’ont fait que rechercher s’il remplissait les conditions de la liste limitative des travaux du tableau 57 de sorte qu’ils n’ont pas répondu à la mission qui leur était confiée. Il soutient que l’ensemble des travaux effectués dans le cadre de son activité professionnelle entraîne une sollicitation de l’épaule à l’origine de la pathologie déclarée. Il explique que son bras droit est sollicité pour l’alimentation des trémis d’ajouts, pour le nettoyage des bobines, pour la préparation des collages etc. Il en conclut que sa pathologie est directement liée à son activité professionnelle.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle

16- Suivant les dispositions de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2018, en vigueur depuis le 1er juillet 2018, applicable au litige ;

’ […] Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret. L’avis du comité s’impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article L. 315-1.

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire’.

17- En l’espèce, il n’est pas contesté que :

– la condition médicale tenant à la désignation de la maladie dans un tableau des maladies professionnelles est remplie puisque les parties s’accordent pour retenir que M. [B] souffre d’une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite objectivée par IRM visée au tableau 57 A,

– les conditions tenant au délai de prise en charge et de durée d’exposition sont remplies.

18- Il est rappelé que pour bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail, la maladie doit également remplir la condition tenant à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la pathologie qui, au cas particulier, est la suivante :

’Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction (**) :

– avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé

ou

– avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

(**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.’

19- En l’espèce, M. [B] ne prétend pas que la condition tenant à la liste des travaux est remplie de sorte qu’il ne peut pas bénéficier de la présomption d’imputabilité de la maladie déclarée à son activité professionnelle.

20- Il appartient donc à la cour d’apprécier souverainement les avis rendus par les [5] et les autres éléments du débat, étant rappelé que l’assuré doit apporter la preuve de l’existence d’un lien de causalité direct entre sa pathologie et son travail habituel.

21- Le 28 juin 2021, [6] a, après avoir pris connaissance de la demande motivée de reconnaissance présentée par la victime, du certificat médical initial, de l’avis motivé du médecin du travail, du rapport circonstancié de l’employeur, des enquêtes réalisées par l’organisme gestionnaire et du rapport du contrôle médical de l’organisme gestionnaire, et après avoir entendu le médecin rapporteur ainsi que l’ingénieur conseil chef du service prévention, a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, dans les termes suivants : ’Les membres du [5], après avoir pris connaissance de l’intégralité du dossier, et avoir entendu l’ingénieur conseil en séance, établissent les observations suivantes :

– Une pathologie présentée à type de rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite chez un homme droitier âgé de 54 ans, affection figurant au tableau n°57 A des maladies professionnelles et soumise au [5] pour travaux non mentionnés dans la liste limitative,

– La date de première constatation médicale retenue du 17 octobre 2019 (radiographie , échographie),

– La profession déclarée d’opérateur matières depuis 2010 dans une entreprise de fabrication de produits en plâtre destinés à la construction,

– Les tâches décrites consistent à : préparer des bobines de carton et les positionner sur le poste de travail, approvisionner la ligne de production si nécessaire, évacuer et transférer des déchets, réaliser les collages des bobines carton. La manutention de produits est effectuée à l’aide d’un palan électrique ou d’un transpalette.

– Une discordance dans la présentation des expositions entre le questionnaire assuré et le questionnaire employeur.

– Le temps de travail déclaré à temps complet.

Au vu de l’étude des éléments figurant au dossier soumis aux membres du [5], le comité considère que les sollicitations de l’épaule droite sont ponctuelles et que les gestes décrits sont variés sans caractère spécifique (Absence de bras maintenus au-dessus du plan des épaules, de contractions musculaires statiques et dynamiques, de ports de charges, ou d’abductions sans soutien avec un angle supérieur ou égal à 60°), par rapport à la pathologie déclarée de cette épaule.

En conséquence Le [5] considère que les éléments de preuve d’un lien de causalité direct entre la pathologie déclarée et l’exposition professionnelle incriminée ne sont pas réunies dans ce dossier.’

22- Le 6 février 2023, le [4], après avoir pris connaissance de la demande motivée de reconnaissance présentée par la victime, du certificat médical initial, de l’avis motivé du médecin du travail, du rapport circonstancié de l’employeur, des enquêtes réalisées par l’organisme gestionnaire et du rapport du contrôle médical de l’organisme gestionnaire, a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, dans les termes suivants : ’Monsieur [V] [B], né en 1967,

présente une tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs droits tel que décrit dans le CMI du 6 octobre 2020 du docteur [E] [V], confirmée par une IRM de l’épaule droite

du 17 décembre 2019 du docteur [S]. Monsieur [V] [B], droitier, exerce la profession d’opérateur matières depuis le 1er avril 2014. Il travaille 35 h par semaine réparties sur 5 jours. Il effectue les tâches suivantes :

– Préparer les bobines de carton pour pouvoir les positionner sur les postes de travail ainsi que les ajouts nécessaire à la production

– Décharger les camions de bobines

– Aider en cas de problème au poste ’Mixer'(Arrêt, nettoyage du plâtre)

– aider en cas de problème au poste ’O aval’ pour trier ou ramasser des plaques.

Auparavant, Monsieur [V] [B] a occupé le poste d’opérateur mixer dans la même société du 1 mars 2010 au 31 mars 2014.

L’avis du médecin du travail n’a pas été reçu à la date de la séance du comité.

En ce qui concerne l’activité professionnelle de Monsieur [V] [B], Le [7] a pris connaissance de l’ensemble des éléments fournis de façon contradictoire dans le dossier et de l’enquête réalisés par l’agent enquêteur agréé assermenté.

Il est donc retenu une activité professionnelle d’opérateur dont les caractéristiques de l’activité professionnelle ne nécessitent pas des mouvements d’abduction d’une amplitude minimale de 60° sur une durée cumulée minimale de deux heures.

Dans ce contexte, le [7] ne retient pas de lien direct entre la pathologie présentée et l’activité professionnelle réalisée.’

23- La cour observe que si le [4] a, in fine, répondu à la question qui lui était posée, c’est au terme d’une motivation erronée puisqu’il a retenu qu’il n’existait pas de lien direct entre le travail habituel et la pathologie déclarée au motif que l’activité de M. [B] ne nécessitait pas d’accomplir des mouvements d’abduction d’une amplitude minimale de 60° sur une durée minimale de deux heures alors que la question posée n’était pas de savoir si la condition tenant à la liste limitative des travaux était remplie mais si, parce qu’elle n’était remplie (ce qui justifiait la saisine du CRRMP), la pathologie déclarée était en lien direct avec

le travail habituel du salarié. La cour constate encore que le CRRMP de Nouvelle Aquitaine a uniquement retenu que les sollicitations des épaules étaient ponctuelles avec des mouvements variés sans caractère spécifique pour exclure un lien de causalité direct entre la pathologie déclarée et l’exposition professionnelle, alors qu’il résulte des pièces produites par M. [B] que celui-ci, dans le cadre de son travail habituel, pouvait avoir les bras au-dessus du plan des épaules, porter des charges lourdes ou encore effectuer des mouvements en abduction sans soutien avec un angle supérieur ou égal à 60°.

24- M. [B] verse en effet aux débats :

– la synthèse de l’enquête administrative menée par la CPAM de la Gironde dont il résulte que :

– les travaux qu’il effectuait pour le poste d’opérateur matières étaient les suivants : préparer les bobines de carton pour les positionner sur le poste de travail, vérifier l’approvisionnement de la ligne de production en matières premières et approvisionner si besoin, évacuation et transfert des déchets, réaliser les collages des bobines carton, manutention de matières ou produits à l’aide d’un palan électrique ou d’un transpalette,

– dans son questionnaire, M. [B] a déclaré faire des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule droite sans soutien avec un angle supérieur ou égal à 60° plus de 2 h par jour et plus de 3 jours par semaine, ainsi que des mouvements ou le maintien de l’épaule droite sans soutien avec un angle supérieur au égal à 90° plus de 2 h par jour et plus de 3 jours par semaine,

– dans son questionnaire, l’employeur a déclaré que M. [B] fait des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule droite sans soutien avec un angle supérieur ou égal à 60° moins d’une heure par jour et moins d’un jour par semaine, ainsi que des mouvements ou le maintien de l’épaule droite sans soutien avec un angle supérieur au égal à 90° moins d’une heure par jour et moins d’un jour par semaine,

– lors de son audition téléphonique, M. [B] a confirmé les réponses données dans son questionnaire et a expliqué qu’il passait environ 3h par jour aux tâches de préparation des bobines et au collage des bobines ainsi qu’1h30 pour le vidage des bennes,

– lors de son audition téléphonique, l’employeur a confirmé une durée journalière de moins d’une heure pour les mouvements à 60° et à 90° mais a indiqué pour les deux plus de 3 jours par semaine. L’employeur a également confirmé les tâches décrites par M. [B] en précisant qu’il peut y avoir un décollement du bras à 60° et à 90° mais pas plus d’une heure par jour car les tâches sont rapides à effectuer.

– des photographies d’un salarié procédant à l’alimentation des trémies ’d’ajouts’, à l’élimination des sacs de matière première, au nettoyage des bobines, à la préparation et au collage des bobines, révélant des mouvements répétés des deux bras y compris en hauteur,

– une étude de son poste de travail réalisée le 9 octobre 2021 par le service de santé au travail, AHI 33, qui conclut : ’ce poste reste très sollicitant au niveau des postures : bras au-dessus du plan des épaules au niveau du collage, ou lors du déhoussage des bobines, port de charge : des sacs d’ajouts (20kg), des ports de plaque (30kg) quand aide ses collègues, de la station débout prolongée, flexion et rotation de buste au collage, sollicitation des genoux lors des poussées des bobines sur l’éperon. Au regard des difficultés de M. [B] au niveau des épaules, une reprise à ce poste semble difficile.’

– l’attestation de M. [M] [Y], ouvrier au sein de la même entreprise, qui explique que ’dans notre travail, ce sont les bras, les épaules et le dos qui sont les plus sollicités, que ce soit pour tirer sur des bobines de carton, pour faire les manches au mieux, pour nettoyer les bobines ou pour porter des sacs de matières premières. Le tri des plaques est aussi physique puisqu’elles sont retournées une à une manuellement quand un problème survient sur la ligne’,

– l’attestation de M. [I] [D], opérateur matières, qui précise que ’notre travail est très polyvalent (tri de plaques, préparations bobines, collages bobines, préparation ajouts etc.). Les parties de notre corps qui sont très sollicitées sont les épaules, les bras et le dos.’

24- Tous les éléments produits par M. [B] viennent directement contredire les avis des deux [5] en ce qu’il est clairement établi que son poste de travail habituel nécessitait une utilisation régulière des bras et donc des épaules tout au long de ses journées de travail. La répétition des mouvements des bras depuis le début de la relation de travail en 2010, est ainsi directement à l’origine de la pathologie déclarée pour laquelle aucune autre cause n’est avancée par la CPAM de la Gironde, cette dernière se contentant uniquement de mettre en avant les avis des deux [5] qui sont pourtant lacunaires.

25- Par conséquent, la cour confirme le jugement entrepris en ce qu’il a dit que la CPAM de la Gironde devait prendre en charge la pathologie déclarée par M. [B] au titre de la législation professionnelle.

Sur les frais du procès

26- La CPAM de la Gironde qui succombe doit supporter les dépens d’appel.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Confirme le jugement rendu le 30 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux en toutes ses dispositions,

Y ajoutant,

Condamne la CPAM de la Gironde aux dépens d’appel.

Signé par madame Marie-Hélène Diximier, présidente,et par monsieur Kylian Souifa, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le greffier La présidente

La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.