L’absence de faute contributive du conducteur – Tribunal judiciaire de Bastia, 17 septembre 2026, RG n° 25/01225

L’absence de faute contributive du conducteur – Tribunal judiciaire de Bastia, 17 septembre 2026, RG n° 25/01225 : Aucune faute de conduite n’a été établie contre le conducteur. Le procès-verbal indiquait qu’il n’avait pas vu le troupeau traverser et l’absence de traces de freinage confirmait le caractère soudain de l’obstacle. La demande de partage ou de réduction de responsabilité a donc été rejetée.