La proportionnalité de la remise en état – Tribunal judiciaire de Marseille, 14 septembre 2026, RG n° 24/02690 : La démolition peut être remplacée par des dommages-intérêts en cas de disproportion manifeste entre son coût et l’intérêt des créanciers. Cette disproportion n’a pas été établie : les photographies produites ne démontraient ni la non-conformité majoritaire des constructions ni l’invisibilité de l’ouvrage. L’atteinte au cadre de vie et la nécessité de dissuader les violations justifiaient la remise en état, assortie d’une astreinte conformément à l’
article L131-1 du code des procédures civiles d’exécution.