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La force exécutoire de l’accord homologué – Tribunal judiciaire de Pontoise, 11 septembre 2026, N° de RG 26/00372 : L’homologation confère à l’accord une force exécutoire. La décision rendue permet ainsi de poursuivre l’exécution de l’accord selon les modalités qui y sont prévues.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Homologation judiciaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.