L’évaluation du préjudice moral de la victime – Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 24/00192

L’évaluation du préjudice moral de la victime – Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2026, RG n° 24/00192 : Le tribunal retient un préjudice moral de 800 euros pour la victime confrontée, pendant plusieurs mois, aux difficultés liées à la privation de son véhicule et aux déplacements nécessaires pour assister sa sœur dont elle est la tutrice. Un préjudice moral distinct de 1 000 euros est accordé au propriétaire du véhicule BMW, malgré le rejet de sa demande matérielle.