Le risque de confusion entre emballages concurrents – Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2026, N° de RG 24/08494

Le risque de confusion entre emballages concurrents – Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2026, N° de RG 24/08494 : L’imitation devient fautive lorsqu’elle utilise des procédés contraires aux usages loyaux du commerce, notamment lorsqu’elle entretient une confusion sur l’origine des produits. La reprise quasi servile des couleurs, de la structure, des illustrations, des cartouches, des mentions et de leur agencement pour des produits identiques a caractérisé ce risque pour l’emballage « Shodesh basmati rice ». La ressemblance moindre de l’emballage bleu n’a pas suffi.