Tribunal judiciaire, JAF 5, 10 septembre 2026, RG n° 25/04999
Minute n° : 26/2353
N° RG 25/04999 – N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SD
JUGEMENT SUR REQUETE
EN DATE DU 10 Septembre 2026
ADOPTION PLENIERE REQUETE PARQUET
AFFAIRE :
[I] [R], [O] [Y]
[J] [K], [W] [E] épouse [Y]
Dossier N° RG 25/04999 – N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SD
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ADOPTION PLENIERE
Requérants : [I] [R], [O] [Y]
[J] [K], [W] [E] épouse [Y]
LE TRIBUNAL :
Vu la requête aux fins d’ adoption plénière qui précède transmise par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de TOURS (Indre et Loire),
Vu les pièces à l’appui, les articles 343 et suivants du Code Civil, et notamment :
– la déclaration conjointe de choix de nom en date du 21 octobre 2024 ;
– la délibération du Conseil de famille des Pupilles de l’Etat du 19 mai 2025 ;
– le consentement de l’adopté en date du 10 juin 2026 ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;
Vu l’avis de A. BERON, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :
– Que les conditions de la Loi sont réunies ;
– Que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
– Que l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale de l’adoptant ;
PRONONCE l’adoption plénière de :
[T] [B]
né le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 1] (37)
demeurant [Adresse 1]
PAR :
[J] [K], [W] [E] épouse [Y]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] (72)
demeurant [Adresse 1]
ET :
[I] [R], [O] [Y]
né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] (61)
demeurant [Adresse 1]
Mariés le [Date mariage 1] 1992 à la mairie de [Localité 4] ([Localité 5]).
DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et le nom de : [T], [S], [D] [Y] ;
DIT que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de [Localité 1] (37), lieu de naissance de l’adopté, et que la transcription lui tiendra lieu d’acte de naissance ;
DIT que l’acte de naissance originaire ainsi que le cas échéant l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront revêtus de la mention “ADOPTION” et considérés comme nuls ;
DIT que le présent jugement sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adopté et aux adoptants ; et au Procureur de la République contre émargement au dossier ;
Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, A. BERON, Vice-Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT