Le manquement à l’obligation de sécurité – Cour d’appel de Paris, 10 septembre 2026, N° RG 23/07246 : Les articles
L.4121-1 et
L.4121-2 du code du travail imposent à l’employeur de justifier des mesures effectives de prévention, d’information, d’organisation et d’adaptation du travail. La cour retient l’absence de document unique produit, le dépassement répété des horaires, le défaut de suivi médical et l’absence de preuve de l’aménagement du poste conformément aux préconisations médicales. Ces carences ont contribué à l’inaptitude.