La réouverture des débats avant décision au fond – Cour d’appel de Bastia, 9 septembre 2026, RG n° 25/00072

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La réouverture des débats avant décision au fond – Cour d’appel de Bastia, 9 septembre 2026, RG n° 25/00072 : La cour ordonne la réouverture des débats et suspend l’examen des demandes relatives à la relation de travail et à sa rupture. L’affaire sera rappelée pour recueillir l’accord des parties sur une éventuelle médiation.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.