Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, 16 octobre 2026, RG n° 24/00161
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
JUGEMENT EN REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU : 16/10/2026
Chambre : CIVILE
Nature : Contradictoire
N° RG 24/00161
N° Portalis DB2O-W-B7I-CWPQ
DEMANDEUR :
Monsieur [G] [W]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
DÉFENDEUR :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1]
représenté par son syndic la SARL ELEGNA IMMO
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Philippe MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me CLARAZ-MURAT, avocate au barreau d’ALBERTVILLE
COMPOSITION DE LA JURIDICTION : statuant publiquement, en premier ressort :
Lors des débats, du délibéré et du prononcé :
Président : [C] [H]
assisté lors des débats et du prononcé de [J] [Z], Greffier
DÉBATS :
Audience publique du : 02 Octobre 2026
Délibéré annoncé au : 16 Octobre 2026
EXPOSE DU LITIGE :
Par acte du 2 février 2024, M. [G] [W] a fait assigner devant le tribunal judiciaire d’Albertville le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1].
La clôture a été ordonnée le 4 juin 2026 par ordonnance du même jour. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 octobre 2026.
A l’audience, les parties ont indiqué que des pourparlers étaient en cours et ont sollicité le renvoi de l’affaire à la mise en état.
L’affaire a été mise en délibéré au 16 octobre 2026 par mise à disposition au greffe.
MOTIFS DE LA DECISION :
En application de l’article 803 du Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.
En l’espèce, les parties s’accordent sur la révocation de l’ordonnance de clôture compte tenu des pourparlers en cours.
En conséquence, l’ordonnance de clôture du 4 juin 2026 est révoquée. L’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du 17 décembre 2026 pour éventuel désistement.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire, avant dire droit,
RÉVOQUE la clôture en date du 04 juin 2026,
RENVOIE l’affaire à la mise en état électronique Jeudi 17 décembre 2026 pour éventuel désistement,
RÉSERVE les dépens,
EN FOI DE QUOI LA PRÉSENTE DÉCISION A ÉTÉ SIGNÉE PAR [C] [H], PRÉSIDENT ET [J] [Z], GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT