Conseil de prud’hommes, 15 octobre 2026, RG n° 2025-00074585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Encadrement
Numéro d’affaire 2025-00074585
Référence de l’affaire [J] [F] C/ SAS [1] (LIQUIDATION JUDICIAIRE)
Numéro de minute 26/
JUGEMENT
Contradictoire, rendu(e) en premier ressort, affaire examinée en audience publique Prononcé(e) par mise à disposition du
15 octobre 2026
Composition du Bureau de jugement lors des débats et du délibéré :
Jerome ALBISETTI, , President ; Cecile GUYADER, , Assesseur ; Sylvie LAVISSE, , Assesseur ; Sandrine SABOURIN, , Assesseur.
En présence de :
Madiane REUILLER, Greffiere
ENTRE
Monsieur [J] [F] né le 26/12/1974 – BOULOGNE BILLANCOURT, 92100 (FRANCE) [Adresse 1] représenté par Maître Ugo GIGANTI – EURL GIGANTI, avocat au barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE
ΕT
SAS [1] [Adresse 7] représenté(e) par Maître Camille LANTÉ – CABINET CABINET CAMILLE LANTÉ, avocat au barreau de Paris
Maître [K] [O], liquidateur judiciaire
[Adresse 4]
Maître [R], administrateur judiciaire [Adresse 5] PARTIE EN DÉFENSE
ЕΤ
ASSO AGS
[Adresse 6] représenté(e) par Maître Pascale CALVETTI – CABINET CABINET PASCALE CALVETTI, avocat au barreau de Paris PARTIE INTERVENANTE
PROCÉDURE
Le conseil de prud’hommes a été saisi le 13 octobre 2025.
La convocation de la partie défenderesse a été adressée en date du 25 novembre 2025, à l’audience du 2 avril 2026.
L’audience s’est tenue le 2 avril 2026.
La décision a été mise en délibéré au 15 octobre 2026.
Les conseils des parties ont déposé leurs conclusions.
La séance de conciliation s’est tenue le 2 avril 2026.
Chefs de demande :
EXPOSÉ DU LITIGE
MOTIFS DE LA DÉCISION
PAR CES MOTIFS
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, ladite décision a été signée par .
Notification le
Date de réception du demandeur : – Monsieur [J] [F], le
Date de réception du défendeur : – SAS [1], le
Date de réception de la partie intervenante : – ASSO AGS, le
Recours
– Fait par , le
Expédition revêtue de la formule exécutoire
– Délivrée à , le.