Le risque de confusion en concurrence déloyale – Cour d’appel d’Angers, 8 septembre 2026, RG n° 21/01030

Le risque de confusion en concurrence déloyale – Cour d’appel d’Angers, 8 septembre 2026, RG n° 21/01030 : La reprise d’un produit non protégé devient fautive si elle crée une confusion sur son origine. La preuve porte sur la similarité des produits et la confusion, appréciée notamment selon l’ancienneté, la notoriété, le caractère distinctif et la répétition de la copie. La cour retient l’absence de preuve de notoriété, de rendu identique et de confusion effective, une simple ressemblance étant insuffisante.