La provision en l’absence de contestation sérieuse – Tribunal judiciaire de Marseille, 16 octobre 2026, RG n° 26/01561 : Selon l’
article 835 du Code de procédure civile, une provision peut être accordée lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Les pièces médicales établissaient des contractures et une raideur cervicale ne pouvant résulter du seul stress lié à l’altercation postérieure. L’imputabilité du stress restait à déterminer, mais cette incertitude ne concernait pas les autres lésions. La provision a donc été limitée à 1 500 euros.