Le pouvoir d’injonction de rencontre avec un médiateur – Tribunal judiciaire de Marseille, 10 septembre 2026, RG n° 26/00608

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Le pouvoir d’injonction de rencontre avec un médiateur – Tribunal judiciaire de Marseille, 10 septembre 2026, RG n° 26/00608 : L’ permet au juge d’enjoindre aux parties, à tout moment de l’instance, de rencontrer un conciliateur ou un médiateur pour être informées sur la mesure. Le juge peut ensuite ordonner une médiation si le consentement de toutes les parties est recueilli par le médiateur. La juridiction retient ici la complexité des rapports de voisinage et l’ouverture à une démarche amiable.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.