Le renvoi à la mise en état après révocation – Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 23/07959

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Le renvoi à la mise en état après révocation – Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 23/07959 : La révocation permet au juge de fixer un nouveau calendrier procédural. L’acquéreur doit déposer ses conclusions d’intervention volontaire et récapitulatives, puis le syndicat des copropriétaires peut répondre avant une nouvelle clôture et la fixation des plaidoiries.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Procédure — Révocation— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.