Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 011456

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 04/09/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : JL2R (SCI) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT

Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON-COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: Mme Nadine BAPTISTE

Juges

: M François CAYRON

M. Nigel CONNOR

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 03/07/2026

Faits et Procédure :

Par exploit d’huissier de justice en date du 01/06/2026, la partie demanderesse :

JL2R (SCI)

a fait donner assignation à Monsieur

[T] [R]

d’avoir à comparaitre le vendredi 03/07/2026 à 10 h 30 à l’audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour :

S’entendre condamner Monsieur [R] à payer à la société JL2R (SCI) les sommes de :

31 200 euros au titre des travaux de reprise;

2 200 euros par mois à compter du 15 décembre 2025 jusqu’à achèvement des travaux;

9 900,90 euros au titre du trop perçu par Monsieur [R];

5 000 euros au titre du préjudice moral de la société JL2R ;

S’entendre condamner Monsieur [R] à payer à la concluante la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers frais et dépens, en ce compris les frais d’établissement du constat d’huissier d’abandon de chantier.

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

Le délibéré a été prorogé au 04/09/2026.

Sur ce, le Tribunal :

Attendu qu’il ressort des pièces versées aux débats que, le 4 aout 2025, Monsieur [R] a proposé à la requérante, en la personne de Monsieur [A], diverses prestations de rénovations pour un montant de 26 718 euros TTC;

Que celle a lui a réglé deux acomptes de 8 075,40 et 6 7129 euros;

Que, pour autant, après avoir commencé les travaux, Monsieur [R] a indiqué, par courrier du 21 novembre 2025, entendre arrêter tous travaux, estimant

Avoir découvert plusieurs situations imprévues, notamment qualité des murs et cloisons (notamment abimé par vos interventions), qui l’auraient conduites à réaliser des travaux « non prévus »;

Que les travaux auraient été interrompus du fait de la non-réalisation de travaux à la charge d’autres prestataires,

Que la requérante aurait changé les dimensions du carrelage, Monsieur [R] indiquant à cette occasion une plus-value, acceptée sur le principe le 14 novembre 2025, mais sans que Monsieur [R] ne donne suite;

Qu’il s’estime donc fondé à émettre une facture d’un montant de 14 804,90 euros correspondant au montant des acomptes reçus.

Que, par LR/AR du 11 décembre 2025, la société 2JCR, par la plume de son conseil, convoquait Monsieur [R] à un constat d’abandon de chantier le 5 janvier 2026 en présence d’un commissaire de justice.

Que les travaux réalisés correspondant au devis sonnent pour 4 904 euros alors que Monsieur [R] a perçu 14 804,90 euros;

Que les travaux de reprise ont été devisés à un montant de 31 200 euros;

Que le financement de l’opération a été fait notamment au moyen d’un prêt, dont les échéances devaient être réglées par le loyer de 2200 euros mensuels à compter du 15 décembre 2025.

Qu’ainsi M. [R] doit être condamné à payer à la requérante la somme de 31200 € au titre des travaux de reprise 2200 € par mois à compter du 15/12/2025 jusqu’à achèvement des travaux et 9900 € au titre du trop perçu par M. [R].

Attendu que la requérante ne justifie pas d’un préjudice moral.

Attendu que l’exécution provisoire est de droit,

Attendu qu’il y a lieu d’accorder à la partie demanderesse, la somme de 2000 € à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Condamne Monsieur [T] [R] à payer à la société JL2R les sommes de :

31 200 euros au titre des travaux de reprise;

2 200 euros par mois à compter du 15 décembre 2025 jusqu’à achèvement des travaux;

9 900,90 euros au titre du trop perçu par Monsieur [R];

Dit n’y avoir lieu à dommages et intérêts pour préjudice moral.

Condamne

Monsieur [T] [R] à payer à la société JL2R la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Condamne

Monsieur [T] [R] aux entiers dépens de l’instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président.