L’origine fautive de l’inaptitude professionnelle – Cour d’appel d’Amiens, 26 août 2026, N° de RG 25/02321

L’origine fautive de l’inaptitude professionnelle – Cour d’appel d’Amiens, 26 août 2026, N° de RG 25/02321 : Lorsque l’inaptitude résulte d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour relève que le non-respect des préconisations du médecin du travail a précédé un accident du travail puis l’avis d’inaptitude. Elle écarte donc la cause réelle et sérieuse du licenciement.