La preuve de la faute téméraire du capitaine – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/03786

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La preuve de la faute téméraire du capitaine – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/03786 : La vitesse élevée ne suffit pas à caractériser une faute téméraire. Les attestations contemporaines établissaient une vague survenue subitement, sans démontrer que le capitaine avait été confronté auparavant à plusieurs soulèvements de passagers et avait maintenu son allure. Les affirmations formulées onze ans après les faits ont été jugées insuffisamment probantes.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Transports — Limitation de responsabilité— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.