Tribunal de Commerce de Cusset

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

c/

M. [T] [G] [O] 2026 003258 – NAC : 59D Jugement du 20 octobre 2026

Demandeur(s) :

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES – [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société,

Représentant : SCP HUGUET – BARGE – CHAUMEIL – FUZET, du Barreau de CUSSET-VICHY,

d’une part,

Défendeur(s) :

M. [T] [O] – [Adresse 2],

Non comparant,

d’autre part,

Suivant exploit du 04/08/2026, le demandeur a assigné le défendeur à comparaître par devant le Tribunal de commerce de Cusset le 15/09/2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

Débats et Délibéré

En audience publique le 15/09/2026, le Tribunal étant composé de M. DENIS Philippe, Président, M. JOUAN Nicolas et Mme SCHUMACHER Monique, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Prononcé

Prononcé le 20/10/2026, par M. DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

Selon exploit introductif d’instance en date du 04/08/2026, auquel le Tribunal se réfère en vertu de l’article 455 du code de procédure civile, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES demande au tribunal de :

Déclarer la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, recevable et bien fondée ;

Condamner Monsieur [T] [O] à payer et porter à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de ONZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT CINQ CENTIMES (11.954,85 €), au titre du prêt n° 06073006, outre intérêts au taux de 4,64 % à compter du 16 juin 2026 et jusqu’à parfait paiement ;

Condamner Monsieur [O] à payer et porter à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.500,00 € (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS) en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamner Monsieur [O] aux entiers dépens de la présente procédure ;

Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ;

Et dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, Maître François FUZET pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l’avance sans en avoir reçu provision.

M [T] [O] faisant défaut, et une fois le dossier déposé, l’affaire a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.

M [T] [O], entrepreneur individuel dans les travaux de revêtement des sols et des murs ouvre un compte courant n°37692225214 à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, le 11/01/2024 et la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES consent à M [O] un prêt professionnel n°06073006 d’un montant de 19 000 € au taux effectif global de 6.823 % par an sur une durée de 36 mois.

Le 04/04/2025, par courrier recommandé avec AR, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dénonçait le concours et la convention de compte courant consentis à M. [O] l’informant par ailleurs de ce qu’il avait la faculté de recourir au Médiateur du Crédit aux entreprises et lui rappelait que certaines échéances au titre du prêt précité étaient impayées.

M. [T] [O] était mis en demeure de régulariser lesdites échéances pour un montant total de 1.750,35 €. La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES indiquait également qu’à défaut de régularisation, l’exigibilité anticipée du prêt serait prononcée.

Le 24/02/2026, des échéances étant toujours impayées, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES mettait en demeure M. [T] [O] d’avoir à régler les sommes dues sous soixante jours et ce suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 février 2026.

Ce pli revenait portant la mention « destinataire inconnu à l’adresse ».

Le 29/04/2026, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES par lettre recommandé avec AR prononçait la déchéance du terme du prêt et mettait en demeure M. [T] [O] de régler les sommes dues.

Le pli revenait une nouvelle fois « destinataire inconnu à l’adresse ».

Il ressort des pièces versées aux débats que la demande de l’établissement bancaire est recevable et bien fondée ; que M. [T] [O] sera condamné selon les termes de l’assignation.

Par ces motifs,

Le Tribunal, jugeant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Déclare la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, recevable et bien fondée ;

Condamne M. [T] [O] à payer et porter à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de ONZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT CINQ CENTIMES (11.954,85 €), au titre du prêt n° 06073006, outre intérêts au taux de 4,64 % à compter du 16 juin 2026 et jusqu’à parfait paiement ;

Condamne M. [T] [O] à payer et porter à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.500,00 € (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS) en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne M. [T] [O] aux entiers dépens de la présente procédure ;

Dit que, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, Maître François FUZET pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l’avance sans en avoir reçu provision ;

Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ;

Liquide les dépens pour frais de greffe dans la présente instance à la somme de 54,37 €, T.V.A. comprise ;

Rejette toutes les autres demandes, fins et conclusions des parties.

Signé par M. DENIS Philippe, Président et Me DUBUJADOUX Bertrand, Greffier lors du prononcé

Le Greffier,

Le Président,