Cour d’appel, Chambre 2-4, 20 octobre 2026, RG n° 26/07398
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 26/07398 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6BN
M. [H] [C] Agissant en qualité d’héritier sous bénéfice d’inventaire d'[Q] [C] et d'[K] [I], veuve de [Z] [C]
Représentant : Me Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Me [D] [X] Prise tant en son nom personnel,qu’enqualité d’administrateur provisoire pour la succession [C]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [L] [C] décédé le [Date décès 1] 2025
M. [B] [C]
Mme [S] [O]
M. [F] [R] Pris en qualité d’héritier de [T] [R], née [O] et de [N] [R]
M. [N] [R]
Me Frédéric BOUET
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Yves-marie LE CORFF de l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
G.F.A. [3]
S.E.L.A.R.L. [X] [2]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, conseiller de la mise en état , assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.
Vu l’article 914-4 du code de procédure civile ;
Suite à l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2026, une ordonnance d’interruption de l’instance a été rendue le 20 octobre 2026 en raison du décès de M. [L] [C] survenu le[Date décès 1] 2025.
La procédure ne pouvant se poursuivre sans régularisation auprès des ayants droit de M. [L] [C] , cela constitue une cause grave nécessitant la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de la procédure à la mise en état.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 14 octobre 2026,
DEFIXONS l’affaire de l’audience au fond du 18 novembre 2026 à 14h00,
RENVOYONS la présente instance à la mise en état aux fins de régularisation de la procédure à l’égard des ayants droit de M. [L] [C] ,
Fait à Aix-en-Provence, le 20/10/2026
Le Greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats des parties le :
Le greffier,