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BTP / Construction > Résiliation de contrats
La réparation du coût complet de reprise des travaux – Tribunal judiciaire de Compiègne, 8 septembre 2026, RG n° 25/00889 : L’indemnisation ne se limite pas au solde du devis. Elle couvre le coût nécessaire pour terminer les prestations et corriger les non-conformités relevées par l’expert judiciaire, soit 9.750,40 euros, actualisés selon l’indice BT01 jusqu’au jugement.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — Résiliation de contrats— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.