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BTP / Construction > Résiliation de contrats
La preuve du lien causal d’une dépense d’expertise – Tribunal judiciaire de Compiègne, 8 septembre 2026, RG n° 25/00889 : Le remboursement de l’expertise amiable est refusé : certaines conclusions n’ont pas été validées par l’expert judiciaire, une autre expertise avait été organisée par l’assureur, et la nécessité de la première dépense n’est pas établie.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — Résiliation de contrats— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.