COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE

MISE EN ETAT
ORDONNANCE
RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 20 OCTOBRE 2026.

N° RG 21/00942

N° Portalis DB2O-W-B7F-COVU

DEMANDEURS :

Madame [Z] [R] épouse [L]

Madame [S] [T] épouse [X]

S.A.R.L. THOLAC

S.A.R.L. MCT TIGNES représenté par M. [F] [H]

S.A.S. OBV LES ALPES

E.U.R.L. CALICE

Monsieur [C] [L]

Monsieur [C] [X]

Monsieur [D] [Y]

Madame [Q] [E] épouse [Y]

Tous représentés par Me Stéphanie BAUDOT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocate plaidante au barreau de VERSAILLES

DÉFENDEURS :

S.A.S. ECONOMIE REALISATION ET MANAGEMENT
représentée par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES représentée par la SASU LLOYD’S FRANCE, son mandataire général pour les opérations en FRANCE
représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Anne MARTINEU, avocat plaidant au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD assureur d’APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la SAS APAVE SUDEUROPE
représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Marie-Aline MAURICE, avocate plaidante au barreau de LYON

S.A.R.L. PHOENIX 2
représentée par Me Nicolas BECKER, avocat au barreau d’ANNECY

QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, société de droit étranger assureur RCD de la SAS APAVE SUDEUROPE
représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe REFFAY, avocat plaidant au barreau d’AIN

S.A.S. CBA MONTAGNE
représentée par Me Elodie CHOMETTE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Frédérique BARRE, avocat plaidant au barreau de LYON,

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société CBA MONTAGNE, assureur de la société CHEVALIER et assureur de la société IN SITU INGENIERIE ET ACOUSTIQUE
représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

SA MMA IARD assureur de la société CBA MONTAGNE, assureur de la société CHEVALIER et assureur de la société IN SITU INGENIERIE ET ACOUSTIQUE
représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

S.A.S.U. CHEVALIER ENTREPRISE
représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

S.A.S. SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE – SCS
représentée par Me Caroline FOUACHE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Ronald LOCATELLI, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE,

S.A. ALLIANZ IARD assureur DO et CNR de la société PHOENIX 2
représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY

S.E.L.A.R.L. BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de LJ de la société MIGNOLA CARRELAGES suivant Jugement TC de CHAMBERY le 2/12/2019
défaillant

S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE assureur de la société MIGNOLA CARRELAGES
représentée par Me Laure COMBAZ, avocat au barreau de CHAMBERY

S.A.S. SITID ISOLATION
représentée par Me Francois-xavier CHAPUIS, avocat au barreau de CHAMBERY

S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société SITID ISOLATION
représentée par Me Francois-xavier CHAPUIS, avocat au barreau de CHAMBERY

S.A.S.U. SEVASOL
défaillant

S.A. ALLIANZ IARD assureur de la société SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE et de la société SEVASOL
représentée par Me Caroline FOUACHE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Ronald LOCATELLI, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE,

S.A.R.L. IN SITU INGENIERIE ET ACOUTISQUE
représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

S.A.S. CONSTRUCTION SAVOYARDE
représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Sami MADJERI, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY

S.A. AXA FRANCE IARD assureur RCD de la société CONSTRUCTION SAVOYARDE
représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Sami MADJERI, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY

S.A.R.L. BENER
défaillant

S.A.S. EUROVIA ALPES
représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES “D.P.A.”, avocat plaidant au barreau de LYON,

S.A. SMA assureur RCD de la société EUROVIA ALPES
défaillant

S.A.S.U. AGI
défaillant

S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE assureur de la société AGI et assureur RC professionnelle et RCD de la société ERM
représentée par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

S.A.S. STEBAT
représentée par Me Romane CHAUVIN, avocat postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe REFFAY, avocat au barreau d’AIN,

Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, société de droit étranger, assureur de la société STEBAT
représentée par Me Romane CHAUVIN, avocat postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe REFFAY, avocat au barreau d’AIN,

S.A. AXA FRANCE IARD assureur RCD et autres garanties de la société BENER
représentée par Me Emmanuelle MENIN, avocat au barreau de BONNEVILLE

S.A.S. STUDIO.ARCH
représentée par Me Marie luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY

SA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS assureur RCD de la société STUDIO.ARCH
représentée par Me Marie luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY

S.A.S APAVE SUDEUROPE
représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Anne MARTINEU, avocat au barreau de LYON

INTERVENANT VOLONTAIRE :

Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Anne MARTINEU, avocat plaidant au barreau de LYON

Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits de la société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Anne MARTINEU, avocat plaidant au barreau de LYON

Nous, […], Présidente juge de la mise en état, assistée de […], greffière

Vu les dispositions des articles 798,799 et 803 du code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture différée en date du 18 juin 2026 fisant la clôture au 15 octobre 2026 avec injonction à Me Becker de conclure avant le 30 août 2026,

Vu les conclusions notifiées le 14 octobre 2026 par la société QBE Europe SA/NV,

Vu les demandes en révocation de l’ordonnance de clôture qui s’en sont suivies présentées par Me [A] et par Me [I],
Attendu qu’il y a lieu de révoquer la clôture uniquement pour les conclusions de Me [A] et Me [I] en réponse aux conclusions déposées par Me [P] la veille de la clôture et de maintenir la fixation de l’affaire à l’audience de plaidoierie du 17 novembre 2026.

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS la clôture en date du 15 octobre 2026 pour les seules conclusions éventuelles de Me [A] et Me [I] en réponse aux conclusions déposées par Me [P] ;

ORDONNONS la clôture de l’instruction au 30 octobre 2026,

MAINTENONS l’affaire à l’audience de plaidoirie en sa formation Collégiale du Mardi 17 Novembre 2026 à 9h30

En foi de quoi la présente décision a été signée par […], Présidente, Juge de la mise en état, et […], greffière.

LA GREFFIÈRE, LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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