La preuve de la discrimination liée à l’état de santé – Cour d’appel de Versailles, 20 octobre 2026, RG n° 23/02482 : Le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer une discrimination, conformément aux articles
L. 1132-1 et
L. 1134-1 du code du travail. La chronologie entre l’arrêt maladie, la reprise et la rupture a satisfait cette exigence. L’employeur devait alors établir une justification objective étrangère à toute discrimination, ce qu’il n’a pas fait.