La preuve de la faute de la victime dans un accident de la circulation – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 20 octobre 2026, RG n° 25/04614

La preuve de la faute de la victime dans un accident de la circulation – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 20 octobre 2026, RG n° 25/04614 : La juridiction exige une preuve concrète de la faute alléguée, et non une simple déduction tirée de l’existence d’un dépassement. Les déclarations concordantes de quatre témoins et la configuration des lieux ont été déterminantes. Ces éléments ne révélaient pas de manquement du motocycliste, tandis que le comportement du conducteur assuré expliquait la collision. La demande de réduction de 50 % est donc rejetée.