L’imputabilité médicale des séquelles traumatiques – Tribunal judiciaire de Pontoise, 20 octobre 2026, RG n° 24/03056

L’imputabilité médicale des séquelles traumatiques – Tribunal judiciaire de Pontoise, 20 octobre 2026, RG n° 24/03056 : La juridiction s’appuie sur l’expertise amiable contradictoire, réalisée après examen de l’ensemble des pièces médicales. Les experts ont rapporté les séquelles au traumatisme initial. Une hypothèse médicale isolée, non reprise par ces experts et non étayée par le dossier, ne remet pas en cause l’imputabilité directe et exclusive.