L’erreur d’appréciation relative à la faible superficie – CAA de LYON, 5ème chambre – formation à 3, 15/10/2026, 24LY03491, Inédit au recueil Lebon

L’erreur d’appréciation relative à la faible superficie – CAA de LYON, 5ème chambre – formation à 3, 15/10/2026, 24LY03491, Inédit au recueil Lebon : Le maire avait fondé son opposition sur la faible superficie du lot et l’absence alléguée de rapport avec le site. La cour retient cependant que cette différence de superficie ne compromet pas l’insertion du projet dans le secteur, notamment au regard de sa configuration bâtie et de la présence d’une voie ferrée au sud. L’opposition est ainsi entachée d’une erreur d’appréciation.