TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG : N° RG 26/00244 – N° Portalis DBW5-W-B7K-JVVC
Minute N°

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
du 22 Octobre 2026

Nous, Jean-Baptiste ACCHIARDI, Président du Tribunal judiciaire de CAEN

Assisté de Anne CHANTEREAU lors des débats et de Véronique ACCARD Greffier lors du délibéré;

Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

ENTRE
DEMANDEUR(S)

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70

ET
DÉFENDEUR(S)

LA MUTUELLE D’ASSURANCE DU [Localité 2] DE SANTE FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Monsieur [L] dont le siège social est sis [Adresse 3]
non représentée

Compagnie d’assurance ASSURANCE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE PACIFICA
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 128
Compagnie d’assurance COMPAGNIE AREAS
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Marie-sophie GALY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 014

LE

COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à
Me Gaël BALAVOINE – 128, Me Caroline DAZEL – 45, Me Olivier FERRETTI – 22, Me Catherine FOUET – 103, Me Marie-sophie GALY – 014, Me Hélène KOZACZYK – 138, Me Catherine MASURE-LETOURNEUR – 03, Me Jean-jacques SALMON – 70
EXPÉDITIONS à

Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Hélène KOZACZYK, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 138

Madame [I] [A], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 128

Madame [K] [X], demeurant [Adresse 6]
non représentée

Madame [W] [V], demeurant [Adresse 7]
non représentée

Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 128

Compagnie d’assurance CREDIT LYONNAIS
dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 128

Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 10]
représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 103

S.C.I. CAP QUART
dont le siège social est sis [Adresse 11]
non représentée

Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD BPCE Assurances IARD, assureur de la SCI CAP QUART, dont le siège social est sis [Adresse 12]
non représentée

Madame [C] [N], demeurant [Adresse 13]
non représentée

Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES
dont le siège social est sis [Adresse 14]
représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 103

Madame [G] [D], demeurant [Adresse 15]
représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 128

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES Crédit Agricole Assurances, assureur de Madame [D], dont le siège social est sis [Adresse 16]
non représentée

S.C.I. CARDEA
dont le siège social est sis [Adresse 17]
représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 03

Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES
dont le siège social est sis [Adresse 18]
représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 03

Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 19]
représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22

Madame [W] [V], demeurant [Adresse 7]
non représentée

S.A. MAAF ASSURANCES SA dont le siège social est sis [Adresse 20]
représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22

COMPAGNIE D’ASSURANCES BANQUE POSTALE La compagnie d’assurances Banque Postale, assureur de Madame [N], dont le siège social est sis [Adresse 21]
non représentée

Société [J]
dont le siège social est sis [Adresse 22]
représentée par Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 45

Société PACIFICA
dont le siège social est sis [Adresse 23]
non représentée

DEBATS

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 octobre 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCEDURE

Suivant une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Caen en date du 24 octobre 2024, enregistrée sous le numéro RG 24/149, à laquelle il convient de se référer, M. [P] [O] a été désigné en qualité d’expert dans un litige opposant la société civile immobilière Robifrères à la [Adresse 24] (Groupama Centre Manche) et à Mme [W] [M] s’agissant de désordres affectant l’appartement de la société Robifrères à la suite d’un dégât des eaux dont les infiltrations proviendraient du logement de Mme [M].
Par actes de commissaire de justice signifiés les 07, 08, 13, 14, 15, 17, 20, 23, 27 et 28 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] a fait assigner devant le juge des référés M. [E] [B], la société anonyme MAAF Assurances, Mme [C] [N] et son assureur la compagnie d’assurances Banque Postale, la société civile immobilière Robifrères (anciennement dénommé [J]), M. [Q] [L] et son assureur la mutuelle d’assurance du corps de santé français, Mme [W] [M] et son assureur le Crédit Agricole de Normandie Pacifica, Mme [I] [A] et son assureur le Crédit Agricole Assurances, Mme [K] [X] et son assureur la compagnie Areas, M. [Y] [S] et son assureur le Crédit Lyonnais, la société civile immobilière Cap Quart et son assureur la BPCE Assurances Iard, M. [Z] [R] et son assureur la société GMF Assurances, Mme [G] [D] et son assureur la société Crédit Agricole Assurances, la société civile immobilière Cardea et son assureur la société Axa Assurances afin que les opérations d’expertise ordonnées le 24 octobre 2024 soient déclarées communes et opposables à M. [E] [B], Mme [C] [N], la société civile Robifrères (anciennement dénommé [J]), M. [Q] [L], Mme [W] [V], Mme [I] [A], Mme [K] [X], M. [Y] [S], la société civile immobilière Cap Quart, M. [Z] [R], Mme [G] [D] et à la société civile immobilière Cardea. Le syndicat demande, en outre, que l’expert puisse procéder ou faire procéder à des investigations destructives dans le cadre de sa mission et que les dépens soient réservés.
L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 26/244.
Par actes de commissaire de justice signifiés les 05, 08, 09 et 11 juin 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] a fait assigner devant le juge des référés M. [E] [B], la société anonyme MAAF Assurances, Mme [C] [N] et son assureur la compagnie d’assurances Banque Postale, la société civile Robifrères (anciennement dénommé [J]), M. [Q] [L] et son assureur la mutuelle d’assurance du corps de santé français, Mme [W] [V] et son assureur le Crédit Agricole de Normandie Pacifica, Mme [I] [A] et son assureur le Crédit Agricole Assurances, Mme [K] [X] et son assureur la compagnie Areas, M. [Y] [S] et son assureur le Crédit Lyonnais, la société civile immobilière Cap Quart et son assureur la BPCE Assurances Iard, M. [Z] [R] et son assureur la société GMF Assurances, Mme [G] [D] et son assureur la société Crédit Agricole Assurances, la société civile immobilière Cardea et son assureur la société Axa Assurances afin que les opérations d’expertise ordonnées le 24 octobre 2024 leur soient déclarées, à tous, communes et opposables. Le syndicat demande, en outre, que l’expert puisse procéder ou faire procéder à des investigations destructives dans le cadre de sa mission et que les dépens soient réservés.
L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 26/398.
A l’audience du 17 septembre 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son conseil, maintient ses demandes formulées dans les actes introductif d’instance.
En réponse, Mme [I] [A], M. [Y] [S], Mme [G] [D] et leur assurance, la société Crédit Agricole de Normandie Pacifica, représentés par leur conseil, formulent les protestations et réserves d’usage et demandent que les dépens soient mis à la charge du syndicat demandeur.
La société civile immobilière Robifrères, venant aux droits de la société civile immobilière [J], représentée par son conseil, s’oppose à la mise en cause de la société [J] dans les opérations d’expertise mais ne s’oppose pas à la demande d’extension de la mission de l’expert. Elle demande, par ailleurs, qu’il soit statué ce que de droit quant aux dépens.
M. [Q] [L], par l’intermédiaire de son conseil, formule les protestations et réserves d’usage.

La société d’assurance mutuelle Areas Dommages, assureur de Mme [K] [X], représentée par son conseil, formule les protestations et réserves d’usage.
M. [Z] [R] et son assureur la société GMF Assurances, représentés par leur conseil, formulent les protestations et réserves d’usage et demandent que les dépens soient réservés.
La société civile immobilière Cardea et son assureur la société anonyme Axa France Iard, représentés par leur conseil, formulent les protestations et réserves d’usage et demandent qu’il soit statué ce que de droit quant aux dépens.
M. [E] [B] et la société anonyme MAAF Assurances, bien qu’ayant constitué avocat, ne sont ni présents ni représentés à l’audience et n’ont pas communiqué d’écritures.
La mutuelle d’assurance du corps de santé français, Mme [C] [N] et son assureur la compagnie d’assurances Banque Postale, Mme [W] [M], Mme [K] [X], la société civile immobilière Cap Quart et son assureur la BPCE Assurances Iard, bien que régulièrement assignés, ne sont ni présents ni représentés à l’audience.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur la jonction
Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
En l’espèce, les deux affaires enregistrées sous les numéros RG 26/244 et RG 26/398 concernent les mêmes parties et ont le même objet.
Dès lors, elles présentent, entre elles, un lien tel qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne justice de les instruire et juger ensemble.
Par conséquent, il conviendra de prononcer leur jonction, les deux affaires seront désormais enregistrées sous le seul numéro RG 26/244.
Sur la demande de mise en cause
Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées, à la demande de tout intéressé sur requête ou en référé.

De même, l’article 331 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit qu’un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun un jugement.
En l’espèce, il ressort des éléments communiqués que M. [E] [B], Mme [C] [N], la société civile Robifrères (anciennement dénommé [J]), M. [Q] [L], Mme [W] [V], Mme [I] [A], Mme [K] [X], M. [Y] [S], la société civile immobilière Cap Quart, M. [Z] [R], Mme [G] [D] et la société civile immobilière Cardea sont tous propriétaires au sein de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1] et pour lequel une expertise judiciaire a été ordonnée à la suite de désordres survenus dans le logement de la société Robifrères.

L’expert judiciaire, dans sa note aux parties numéro 2 en date du 18 septembre 2025, indique avoir observé la présence d’un champignon lignivore dans le plancher séparant le local de la société Robifrères et le local de Mme [M], tout en précisant que même si ce champignon s’étend visuellement jusqu’aux limites du local de la société Robifrères, il touche sans doute d’autres parties de l’immeuble. Il ajoute avoir également observé la présence d’eau résiduelle en plancher haut de l’appartement de Mme [M], laissant supposer la présence d’autres fuites.
L’expert judiciaire insiste sur la nécessité de devoir investiguer la totalité de l’immeuble, à la recherche de fuites et de présence d’eau et précise que cette intervention, bien que non prévue comme destructive, peut le devenir. Il ajoute, en outre, qu’il devra éventuellement investiguer la totalité de l’immeuble à la recherche de la présence de champignon, précisant que cette intervention ne pourra qu’être destructive par la réalisation notamment de trous dans les sous-faces de planchers.
Par ailleurs, il souligne la nécessité de mettre à la cause l’ensemble des propriétaires afin d’investiguer l’immeuble à la recherche de fuites (recherche des apports d’eau alimentant le champignon) et de déterminer la zone d’infestation du champignon.
Mme [I] [A], M. [Y] [S], Mme [G] [D] et leur assurance, la société Crédit Agricole de Normandie Pacifica, M. [Q] [L], la société d’assurance mutuelle Areas Dommages, M. [Z] [R] et son assureur la société GMF Assurances, la société civile immobilière Cardea et son assureur la société anonyme Axa France Iard ne s’opposent pas formellement à leur mise en cause dans les opérations d’expertise ni à l’extension de la mission de l’expert.
La société Robifrères, si elle ne s’oppose pas à la demande d’extension de la mission de l’expert, s’oppose néanmoinsà la mise en cause de la société [J] dans les opérations d’expertise. Il ressort des éléments communiqués que la société [J] a fait l’objet d’un rachat de parts à la suite du départ de l’associé et d’une réduction de capital et qu’un changement de dénomination social est intervenu, de telle sorte que cette société est désormais dénommée Robifrères. Un transfert de siège social est également survenu. Dès lors, seule la société Robifrères sera effectivement mise en cause dans le cadre des opérations d’expertise, à l’exclusion de la société [J].
Quant à la mutuelle d’assurance du corps de santé français, Mme [C] [N] et son assureur la compagnie d’assurances Banque Postale, Mme [W] [M], Mme [K] [X], M. [E] [B], la société anonyme MAAF Assurances, la société civile immobilière Cap Quart et son assureur la BPCE Assurances Iard, ceux-ci, absents à l’audience, ne sont pas en mesure de s’opposer à leur mise en cause ni à la demande d’extension de la mission de l’expert judiciaire.
Dès lors, il apparaît opportun de mettre en cause l’ensemble des parties défenderesses dans les opérations d’expertise.
En outre, il conviendra de faire droit à la demande d’extension formée par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier et d’autoriser l’expert judiciaire à procéder ou à faire procéder à des investigations destructives pour mener à bien sa mission.
Sur les dépens
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], à l’origine de la demande de mise en cause, sera condamné aux dépens de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, président, statuant en matière de référés, après débats en audience publique, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu’elles aviseront, mais, dès à présent,
ORDONNONS la jonction de l’affaire enregistrée sous le numéro RG 26/244 et de celle enregistrée sous le numéro RG 26/398 ;

DISONS que l’affaire sera désormais enregistrée sous le numéro RG 26/244 ;

DECLARONS communes et opposables à M. [E] [B], la société anonyme MAAF Assurances, Mme [C] [N] et son assureur la compagnie d’assurances Banque Postale, la société civile Robifrères (anciennement dénommé [J]), M. [Q] [L] et son assureur la mutuelle d’assurance du corps de santé français, Mme [W] [M] et son assureur le Crédit Agricole de Normandie Pacifica, Mme [I] [A] et son assureur le Crédit Agricole Assurances, Mme [K] [X] et son assureur la compagnie Areas, M. [Y] [S] et son assureur le Crédit Lyonnais, la société civile immobilière Cap Quart et son assureur la BPCE Assurances Iard, M. [Z] [R] et son assureur la société GMF Assurances, Mme [G] [D] et son assureur la société Crédit Agricole Assurances, la société civile immobilière Cardea et à son assureur la société Axa Assurances les opérations d’expertise confiées à l’expert dans le cadre de la procédure RG n°24/149 ;

DISONS que les opérations d’expertise ordonnées dans la procédure RG n°24/149 se poursuivront en présence de M. [E] [B], la société anonyme MAAF Assurances, Mme [C] [N] et son assureur la compagnie d’assurances Banque Postale, la société civile Robifrères (anciennement dénommé [J]), M. [Q] [L] et son assureur la mutuelle d’assurance du corps de santé français, Mme [W] [M] et son assureur le Crédit Agricole de Normandie Pacifica, Mme [I] [A] et son assureur le Crédit Agricole Assurances, Mme [K] [X] et son assureur la compagnie Areas, M. [Y] [S] et son assureur le Crédit Lyonnais, la société civile immobilière Cap Quart et son assureur la BPCE Assurances Iard, M. [Z] [R] et son assureur la société GMF Assurances, Mme [G] [D] et son assureur la société Crédit Agricole Assurances, ainsi qu’en présence de la société civile immobilière Cardea et de son assureur la société Axa Assurances ;

DISONS que M. [P] [O], expert judiciaire, pourra, dans le cadre de sa mission ordonnée dans la procédure RG n°24/149, procéder ou faire procéder à des investigations destructives ;

CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] aux entiers dépens de la présente procédure ;

RAPPELONS que cette décision est exécutoire de plein droit ;

Le greffier, Le Président,

Véronique ACCARD Jean-Baptiste ACCHIARDI