TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 26/00081 – N° Portalis DBW3-W-B7K-7YV6

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN OCTOBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “VAL PINS” situé 33 boulevard du Bosphore à MARSEILLE (13015), agissant par son syndic en exercice la société MEDITERRANEENNE DE GESTION FONCIERE, SARL, au capital de 43 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 403 616 345, dont le siège social est 108 Cours Lieutaud à MARSEILLE (13006), représenté par son représentant légal en exercice audit siège domicilié

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat

CONTRE

Monsieur [Q] [H] né le 14 octobre 1992 à BEJAIA (ALGERIE), célibataire, de nationalité française, animateur réseau, domicilié et demeurant 33 Boulevard du Bosphore – Résidence Val Pins – Bâtiment D – appartement 301 au 8ème étage à MARSEILLE (13015),

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

La société dénommée COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262 391 274 euros, immatriculée au RCS de PARIS, numéro SIREN 382 506 079, ayant son siège social situé 59 avenue Pierre Mendès-France à PARIS (75013), poursuites et diligences de son représentant en exercice domicilié audit siège ès qualité,
– hypothèque judiciaire définitive publié le 3 juillet 2025 volume 2025 V n°6102

Ayant Me Rémi DESBORDES pour avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat de copropriétaires de la résidence VAL PINS 13 015 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [Q] [H], suivant commandement de payer en date du 24 février 2026 signifié par Me [M], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 30 mars 2026 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2026 S n° 00052, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

– un appartement à usage d’habitation portant le numéro 301 au 8ème étage à gauche du bâtiment D (lot n°564), dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE VAL PINS » situé 33 Boulevard du Bosphore à MARSEILLE (13015), cadastré section 904 L n° 247, 30 et 248,

      plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 11 Mai 2026, l’audience d’orientation a été fixée au 16 Juin 2026.

Par jugement d’orientation en date du 07 Juillet 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille Salle n°8, 25 rue Edouard Delanglade, 13006 MARSEILLE.

Les formalités de publicité ont été accomplies :
– affichage dans les locaux de la juridiction le 03 septembre 2026
– publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications n° 48787
– avis simplifié apposé sur l’immeuble : 09 septembre 2026
– publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 04 septembre 2026, TPBM du 09 septembre 2026, Les Nouvelles Publications l’avis simplifié le 11 septembre 2026

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me [B] [T] substituant Me Anne cécile [X] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

– un appartement à usage d’habitation portant le numéro 301 au 8ème étage à gauche du bâtiment D (lot n°564), dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE VAL PINS » situé 33 Boulevard du Bosphore à MARSEILLE (13015), cadastré section 904 L n° 247, 30 et 248, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 40 000 €.

Me Gladys KONATE substituant Me Anne-Cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 762,39 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant:

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Valérie KELLER, Greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5 762,39 €

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

– un appartement à usage d’habitation portant le numéro 301 au 8ème étage à gauche du bâtiment D (lot n°564), dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE VAL PINS » situé 33 Boulevard du Bosphore à MARSEILLE (13015), cadastré section 904 L n° 247, 30 et 248,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de : 40 000 €.

Les enchères ont été ouvertes , aucune offre en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 40 000 € n’a été faite .

Le Juge constate la carence d’enchères et faisant application de l’article L 322-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, déclare le poursuivant adjudicataire d’office pour le montant de la mise à prix ;

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

– Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “VAL PINS” situé 33 boulevard du Bosphore à MARSEILLE (13015), agissant par son syndic en exercice la société MEDITERRANEENNE DE GESTION FONCIERE, SARL, au capital de 43 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 403 616 345, dont le siège social est 108 Cours Lieutaud à MARSEILLE (13006), représenté par son représentant légal en exercice audit siège domicilié

les biens et droits immobiliers ci-après :

– un appartement à usage d’habitation portant le numéro 301 au 8ème étage à gauche du bâtiment D (lot n°564), dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE VAL PINS » situé 33 Boulevard du Bosphore à MARSEILLE (13015), cadastré section 904 L n° 247, 30 et 248, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges,de 40 000 € (QUARANTE MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5 762,39 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 21 OCTOBRE 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION