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La recevabilité de l’opposition à injonction de payer – Tribunal de commerce de Toulouse, 20 octobre 2026, N° de RG 2025020871 : L’opposition a été formée dans les délais légaux suivant la signification de l’ordonnance à personne habilitée. Elle est donc recevable, mais cette recevabilité ne préjuge pas du bien-fondé des contestations soulevées.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Consommation — Opposition à injonction— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.