L’évaluation du préjudice moral des proches – Tribunal judiciaire de Blois, 15 octobre 2026, RG n° 25/03438

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L’évaluation du préjudice moral des proches – Tribunal judiciaire de Blois, 15 octobre 2026, RG n° 25/03438 : La perte de l’agrément et de l’emploi, la vente du domicile, le déménagement et la rupture des repères familiaux démontrent le préjudice moral. Ces éléments justifient 1 200 euros pour l’épouse et 500 euros pour chacune des enfants.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Crimes / Délits — préjudice moral— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.