Les
frais irrépétibles et les dépens – Tribunal judiciaire de Quimper, 7 septembre 2026, RG n° 25/01696 : La partie qui succombe est condamnée aux dépens sur le fondement de l’
article 696 du Code de procédure civile. Le tribunal accorde à la défenderesse 1 000 euros au titre de l’article 700 du même code, après réduction de sa demande, et rappelle que l’exécution provisoire est de droit.