Les conséquences de l’échec de la preuve – Tribunal judiciaire de Thionville, 7 septembre 2026, RG n° 25/00630 : L’absence de preuve certaine de l’implication a entraîné le rejet de l’ensemble des demandes indemnitaires. La société demanderesse, partie perdante, a été condamnée aux dépens sur le fondement de l’
article 696 du code de procédure civile et à verser 1 000 euros à chacun des défendeurs selon l’article 700 du même code.