Le caractère manifestement exagéré des primes d’assurance-vie – Tribunal judiciaire de Rodez, 4 septembre 2026, RG n° 23/00620

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Le caractère manifestement exagéré des primes d’assurance-vie – Tribunal judiciaire de Rodez, 4 septembre 2026, RG n° 23/00620 : Le caractère exagéré s’apprécie prime par prime, à la date du versement, selon l’âge, la situation patrimoniale et familiale du souscripteur et l’utilité du contrat. Le tribunal retient ce caractère pour les versements du contrat QUINTESSA, effectués à 88 ans dans un contexte de maladie connue et de mobilisation de l’épargne, ainsi que pour la prime de 7 999,80 euros versée peu avant le décès sur le contrat Initiative Transmission.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Successions — Assurance-vie— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.