TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
– Me LE BIHAN #R0255
– Me BOUVET #J0001

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3ème chambre
3ème section

N° RG 22/14938
N° Portalis 352J-W-B7G-CYRPF

N° MINUTE :

Assignation du :
15 Décembre 2022

JUGEMENT
rendu le 21 octobre 2026
DEMANDERESSE

S.A.S. ZODIAC POOL CARE EUROPE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Anne-Charlotte LE BIHAN de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0255

DÉFENDERESSES

Société WYBOTICS CO.LTD
[Adresse 2],
[Localité 3] (CHINE)

S.A.S.U. WYBOTICS EUROPE
[Adresse 4],
[Adresse 4]
[Localité 4]

représentées par Maître Thomas BOUVET du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0001

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint
Madame Anne BOUTRON, vice-présidente
Madame Linda BOUDOUR, juge

assistés de Madame Stanleen JABOL, greffière lors des débats, et de Madame Fleur KALBACHE-VERNEREY, greffière lors de la mise à disposition.

DEBATS

A l’audience du 09 Avril 2026, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2026.

L’affaire a été mise en délibéré le 01 juillet 2026 et fût prorogée au 21 octobre 2026.

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

1. La société Zodiac Pool Care Europe (ci-après “la société Zodiac”) se présente comme spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d’équipements et de solutions innovants pour piscines.

2. Elle est titulaire du brevet européen EP 2 240 653 (EP 653) intitulé “Appareil nettoyeur de surface immergée comprenant un dispositif de brossage entraîné par les organes d’entraînement de l’appareil sur la surface immergée” délivré le 28 septembre 2011, issu de la demande internationale PCT déposée le 17 décembre 2008 et publiée le 2 juillet 2009, elle-même revendiquant le droit de priorité tiré de la demande de brevet français n° FR 07 08993, déposée le 21 décembre 2007.

3. La société chinoise Wybotics co. ltd (ci-après “la société Wybotics”) expose avoir une activité de conception, développement, fabrication et vente d’une gamme de produits, notamment des robots nettoyeurs de piscine. La société Wybotics Europe se présente comme la filiale française de la société Wybotics, chargée de la distribution de ses produits en Europe.

4. La société Zodiac expose avoir constaté que les sociétés Wybotics et Wybotics Europe commercialisaient en France des modèles de robots de piscine référencés HJ3172, HJ3172Plus et HJ3182, reproduisant, selon elle, sans son autorisation certaines des revendications de son brevet EP 653, et qu’elles s’apprêtaient à les promouvoir sur le salon professionnel Piscine Global Europe se déroulant du 15 au 18 novembre 2022 à [Localité 5].

5. Autorisée par ordonnance rendue sur requête le 10 novembre 2022, la société Zodiac a fait diligenter une saisie-contrefaçon sur le stand tenu par les sociétés Wybotics au sein de ce salon le 16 novembre 2022.

6. C’est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice du 15 décembre 2022, la société Zodiac a fait assigner les sociétés Wybotics et Wybotics Europe à l’audience d’orientation du 15 juin 2023 de ce tribunal en contrefaçon des revendications 1, 2, 8, 9 et 12 à 15 de son brevet EP 653.

7. Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2022, les sociétés Wybotics ont fait assigner la société Zodiac en rétractation de l’ordonnance ayant autorisé la saisie-contrefaçon et ont sollicité des mesures de protection de secret d’affaires concernant les pièces appréhendées au cours de la saisie-contrefaçon.

8. Le 19 mai 2023, les parties ont signé un accord éteignant une partie du litige relatif à l’accès aux pièces appréhendées.

9. Par ordonnance du 11 octobre 2023, le délégataire du président du tribunal a ordonné le maintien sous séquestre de quatre documents saisis et autorisé la société Zodiac à se faire ouvrir les scellés apposés sur deux robots saisis.

10. L’ordonnance de clôture a été rendue le 22 mai 2025 et l’audience de plaidoiries fixée au 9 avril 2026.

PRÉTENTIONS DES PARTIES

11. Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 mai 2025, la société Zodiac demande au tribunal de :
– débouter les sociétés Wybotics de leur demande en nullité des revendications n° 1, 2, 8, 9 et 12 à 15 de la partie française du brevet EP 653
– rejeter la demande d’annulation du procès-verbal de saisie-contrefaçon du 16 novembre 2022 ou, à titre subsidiaire, n’annuler ce procès-verbal que pour ce qui concerne les seuls documents saisis sur l’ordinateur de M. [O] [I], salarié de la société Wybotics Europe
– débouter les sociétés Wybotics de toutes leurs demandes, fins et conclusions
– interdire aux sociétés Wybotics de se livrer à tout acte de contrefaçon de la partie française du brevet EP 653 par fabrication, offre, mise dans le commerce, utilisation, importation, exportation, transbordement ou détention aux fins précitées des robots nettoyeurs référencés HJ3172, HJ3172PLUS, HJ3182, WY3312 et WY3342, y compris leurs sous-variantes (appareils contrefaisants), cette interdiction étant assortie d’une astreinte solidaire de 10 000 euros par infraction constatée et par jour, passé un délai de huit jours après la signification du jugement à intervenir
– ordonner aux sociétés Wybotics de rappeler les appareils contrefaisants des circuits commerciaux, sous astreinte solidaire de 5 000 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la date de la signification du jugement à intervenir
– ordonner aux sociétés Wybotics sous astreinte solidaire de 5 000 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la date de signification du jugement à intervenir, de lui communiquer tous les documents et informations indiquant l’origine et l’étendue des actes de contrefaçon commis en France à son encontre et notamment, s’agissant des appareils contrefaisants :
> les nom et adresse des fabricants, fournisseurs et autres détenteurs antérieurs des appareils contrefaisants, accompagnés à chaque fois d’une note concernant les quantités de produits concernés et leurs références
> les nom et adresse des membres du réseau de distribution des appareils contrefaisants, accompagnés à chaque fois d’une note concernant les quantités de produits concernés et leurs références
> les quantités produites, commercialisées, délivrées, reçues, stockées ou commandées, les dates correspondantes et les prix de chaque modèle d’appareils contrefaisants, accompagnés à chaque fois d’une note concernant les références des produits concernés
> les prix, bénéfices et chiffres d’affaires générés par chaque modèle d’appareils contrefaisants
ces informations devant être classées par année depuis 5 ans avant l’introduction de la présente instance
– condamner solidairement les sociétés Wybotics à lui payer 2 544 000 euros, à titre de provision sur les dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la contrefaçon commise, à parfaire selon les chiffres communiqués par les sociétés Wybotics
– l’autoriser à faire publier, par extraits de son choix, le jugement à intervenir, dans cinq journaux ou périodiques de leur choix, aux frais des sociétés Wybotics à concurrence de 4 000 euros hors taxes par insertion
– l’autoriser à publier en tout ou en partie le jugement à intervenir sur la page de son choix du site Internet https://www.zodiac-poolcare.fr en français pendant une période de 30 jours
– condamner les sociétés Wybotics à publier une copie du jugement à venir sous la forme d’un document PDF reproduisant l’entière décision et accessible par un lien hypertexte apparent situé sur la page d’accueil de son site Web, actuellement accessible à l’adresse https://www.wyindustry.com, le titre du lien étant “Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que les sociétés Wybotics Co., Ltd. et Wybotics Europe ont commis des actes de contrefaçon des droits de Zodiac Pool Care Europe en mettant sur le marché français des robots de piscine mettant en œuvre les enseignements d’un de ses brevets européens.”, en français et en anglais, dans une police de taille 20 au moins, pour une période de trois mois après un délai de 8 jours à compter de la date de signification du jugement à venir et sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard
– dire que le tribunal sera compétent pour procéder à la liquidation des astreintes qu’il aura ordonnées
– condamner solidairement les sociétés Wybotics à lui payer 200 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile
– condamner solidairement les sociétés Wybotics aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Anne-Charlotte Le Bihan, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure civile
– ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel, sans constitution de garantie, à l’exception de toute mesure affectant la validité du brevet EP 653.

12. Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mai 2025, les sociétés Wybotics demandent au tribunal de :
– à titre principal :
> déclarer nulles les revendications n° 1, 2, 8, 9 et 12 à 15 de la partie française du brevet EP 653 pour défaut d’activité inventive
> annuler le procès-verbal de saisie-contrefaçon du 16 novembre 2022 en sa totalité ou, à titre subsidiaire, pour les parties de la saisie pratiquée à l’encontre de la société Wybotics Europe
> en conséquence, débouter la société Zodiac de toutes ses demandes
– à titre subsidiaire, débouter la société Zodiac de ses demandes en contrefaçon en l’absence de reproduction des revendications n° 1, 2, 8, 9 et 12 à 15 du brevet EP 653
– en conséquence sur la demande subsidiaire :
> rejeter les demandes d’interdiction et de rappel des circuits commerciaux ou, à tout le moins, déclarer que la décision à intervenir ne sera pas exécutoire de droit, à tout le moins pour les mesures d’interdiction, incompatibles avec la nature de l’affaire
> rejeter les demandes de provisions sur dommages et intérêts
– en tout état de cause :
> condamner la société Zodiac à leur payer 200 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
> condamner la société Zodiac aux entiers dépens et dire qu’ils seront recouvrés conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

MOTIVATION

1 – Présentation du brevet européen EP 653

13. L’invention concerne “un appareil nettoyeur de surface immergée dans un liquide, en particulier un appareil nettoyeur de parois de piscine” (pièce Zodiac n° 13, fascicule du brevet EP 653 paragraphe [0001]). La présentation de l’invention expose que l’art antérieur comporte des appareils nettoyeurs composés d’un corps creux, des organes de guidage et d’entraînement de ce corps creux, tels que des roues ou des chenilles, et un dispositif de filtrage des débris aspirés par l’appareil (même pièce, paragraphes [0002] et [0003]).

14. Selon le fascicule, les appareils de l’art antérieur se divisent en trois types :
– certains comprennent des moyens propres d’entraînement du dispositif de brossage, indépendants des organes d’entraînement de l’appareil, ce qui l’alourdit et augmente son encombrement et sa consommation d’énergie (même pièce, paragraphes [0005] et [0006])
– d’autres comportent un dispositif de brossage directement entraîné en rotation par les organes d’entraînement de l’appareil sur la surface immergée, comprenant des chenilles latérales assurant le déplacement de l’appareil et la rotation des dispositifs de brossage, dont il est indiqué qu’ils posent des problèmes de maintenance, car le remplacement d’un dispositif de brossage nécessite le démontage de l’appareil et l’intervention d’un technicien spécialisé, une absence de garde au sol, laquelle permet d’éviter les blocages de l’appareil et des pertes énergétiques importantes du fait des frottements (même pièce, paragraphes [0007] à [0010])
– les derniers comportent des organes d’entraînement à roues motorisées, lesquelles présentent des surfaces à aspérités les dotant d’une fonction de brossage, le brossage réalisé par ces appareils étant qualifié de peu efficace, compte tenu que les débris sont projetés vers l’arrière des roues et non vers l’entrée de liquide de l’appareil, outre que le brossage étant réalisé à la vitesse de rotation des roues, il ne permet pas un glissement des brosses sur la surface immergée, limitant encore l’efficacité du brossage (même pièce, paragraphes [0011] à [0013]).

15. La description de l’invention indique, également, qu’un autre inconvénient des appareils connus réside dans le fait que la vitesse de déplacement de l’appareil sur la surface immergée est dépendante du matériau dans lequel sont formées les brosses : un matériau dur confère de la motricité mais ne permet pas un brossage efficace, un matériau moins dur confère moins de motricité et s’use vite (même pièce, paragraphe [0015]).

16. Le fascicule de l’invention mentionne que “l’invention vise à palier ces inconvénients et à fournir un appareil nettoyeur de surface immergée qui puisse combiner les avantages des appareils à brosses à entraînement indépendants avec les avantages des appareils à entraînement par roues, sans néanmoins présenter leurs inconvénients respectifs” (même pièce, paragraphe [0017]).

17. À cette fin, l’invention comporte quinze revendications. Les revendications 1, 2, 8, 9 et 12 à 15, seules arguées de contrefaçon et, reconventionnellement, de nullité, sont libellées comme suit :
1. Appareil nettoyeur de surface immergée comprenant (caractéristique numérotée 1.1 par la société zodiac, 1a par les sociétés Wybotics) :
– un corps creux (caractéristique numérotée 1.2 par la société zodiac, 1b par les sociétés Wybotics),
– des organes de guidage et d’entraînement de ce corps creux sur une surface immergée selon une direction principale d’avancement, dite direction longitudinale, comprenant au moins une roue (caractéristique numérotée 1.3 par la société zodiac, 1c par les sociétés Wybotics),
– au moins un dispositif de brossage de la surface immergée monté rotatif par rapport au corps creux autour d’un axe, dit axe de brossage (caractéristique numérotée 1.4 par la société zodiac, 1d par les sociétés Wybotics),
– un mécanisme d’entraînement en rotation d’un dispositif de brossage par rapport au corps creux autour de son axe de brossage (caractéristique numérotée 1.5 par la société zodiac, 1e par les sociétés Wybotics),
caractérisé en ce que ledit mécanisme d’entraînement d’un dispositif de brossage comprend :
– au moins une couronne à denture intérieure solidaire d’une roue (caractéristique numérotée 1.6 par la société zodiac, 1f1 par les sociétés Wybotics),
– au moins un pignon, dit pignon de brosse, engrené dans une couronne d’une roue et relié au dispositif de brossage de telle sorte qu’une rotation de cette roue dans un sens entraîne une rotation du pignon de brosse et une rotation du dispositif de brossage autour de son axe de brossage dans le même sens que le sens de rotation de cette roue (caractéristique numérotée 1.7 par la société zodiac, 1f2 par les sociétés Wybotics).

2. Appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’au moins une roue d’entraînement en rotation d’un dispositif de brossage est une roue motrice du corps creux sur la surface immergée.

8. Appareil selon l’une des revendications 2 à 7, caractérisé en ce que chaque roue motrice est une roue non directionnelle à denture intérieure.

9. Appareil selon l’une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que ledit dispositif de brossage est formé d’au moins une brosse comprenant une âme centrale s’étendant le long d’une direction, dite direction transversale, perpendiculaire à la direction longitudinale, et une pluralité d’ailettes s’étendant radialement de l’âme centrale et parallèlement à la direction transversale.

12. Appareil selon l’une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que le dispositif de brossage présente un diamètre inférieur au diamètre de la roue solidaire de la couronne dans laquelle est engrené le pignon de brosse qui l’entraîne en rotation.

13. Appareil selon l’une des revendications 1 à 12, caractérisé en ce qu’il comprend une chambre de filtration ménagée dans ledit corps et présentant :
– au moins une entrée de liquide dans le corps creux située à la base dudit corps,
– au moins une sortie de liquide hors du corps creux située à distance de la base dudit corps,
– au moins un circuit hydraulique adapté pour assurer une circulation de liquide entre au moins une entrée de liquide et au moins une sortie de liquide à travers au moins un dispositif de filtrage, sous l’effet d’un dispositif de pompage.

14. Appareil selon l’une des revendications 1 à 13, caractérisé en ce que ledit dispositif de brossage est agencé à une extrémité longitudinale du corps creux et s’étend selon une direction, dite direction transversale, perpendiculaire à la direction longitudinale, de telle sorte que ledit axe de brossage s’étend selon ladite direction transversale.

15. Appareil selon la revendication 14, caractérisé en ce que ledit dispositif de brossage est relié au corps creux de manière que l’appareil repose sur la surface immergée, au niveau de l’extrémité longitudinale où est agencé le dispositif de brossage, essentiellement sur le dispositif de brossage.

2 – Sur la définition de la personne du métier

Moyens des parties

18. La société Zodiac définit la personne du métier comme un ingénieur en mécanique spécialisé dans les robots de piscine, le déplacement sur les surfaces immergées étant spécifique, ni elle-même, ni aucun concurrent ne produisant d’appareil autre que des robots de piscine. Elle estime que les défenderesses sont mal fondées à élargir les compétences de la personne du métier à des appareils domestiques.

19. Les sociétés Wybotics considèrent que la personne du métier est un ingénieur en mécanique ayant de l’expérience dans le design d’appareils de type domestique et connaissant les contraintes spécifiques aux appareils de nettoyage motorisés, notamment de piscines. Elles assurent que le problème technique, comme la solution couverte par le brevet EP 653, ne sont pas propres aux robots de piscine.

Réponse du tribunal

20. La personne du métier est celui du domaine technique où se pose le problème que l’invention, objet du brevet, se propose de résoudre (en ce sens, Cass. Com., 20 novembre 2012, n° 11-18.440, confirmé par com., 19 mars 2025, n° 23-13.576).

21. En l’espèce, le problème que l’invention objet du brevet se propose de résoudre porte sur les inconvénients des appareils nettoyeurs de surface immergée existants (pièce Zodiac n° 13, fascicule du brevet EP 653 paragraphe [0017]).

22. Dès lors, la personne du métier est un ingénieur spécialisé dans la conception des appareils nettoyeurs de surface immergée. Il est également doté de ses connaissances générales au 21 décembre 2007, date de priorité revendiquée du brevet EP 653.

3 – Sur la demande reconventionnelle en nullité des revendications 1, 2, 8, 9 et 12 à 15 du brevet EP 653.

Moyens des parties

23. Les sociétés Wybotics font valoir que les revendications du brevet EP 653 qui leurs sont opposées sont dépourvues d’activité inventive au regard de l’antériorité [B] (brevet US 2006/0059637), pris comme l’art antérieur le plus proche, combinée à l’antériorité [P] (brevet US 5,001,800), enseignant un mécanisme de brossage efficace composé d’une brosse sur un axe différent de celui des roues, entraîné par un jeu d’engrenages la faisant tourner dans le même sens, mais plus rapidement que les roues, ainsi qu’aux connaissances générales de la personne du métier en matière d’engrenages incluant un mode très classique d’actionnement d’une brosse placée devant un appareil de nettoyage, comme l’illustrent les brevets [S] (brevet US 2005/0181968), [K] (brevet US 5,617,600) et [X] (brevet US 3,947,912). Elles considèrent s’agissant de la revendication 1 que ses caractéristiques 1a à 1e (ou 1.1 à 1.5) sont divulguées par l’antériorité [B], en particulier la caractéristique 1d (1.4), consistant à prévoir un dispositif de brossage monté rotatif par rapport au corps creux (ou boitier) autour d’un axe, dit axe de brossage, et la caractéristique 1e (1.5), consistant en un mécanisme d’entraînement en rotation d’un dispositif de brossage par rapport au corps creux autour de son axe de brossage, dès lors que ce document indique expressément qu’il est possible d’insérer une brosse montée sur l’axe des roues, de sorte qu’elle est montée de manière rotative par rapport au boîtier, cette rotation étant assurée par la rotation de l’axe des roues sur lequel est fixée la brosse.

24. Elles avancent que partant de l’antériorité [B] et confrontée au problème technique de l’amélioration du brossage effectué par l’appareil sans générer d’inconvénients, la personne du métier aurait identifié dans l’antériorité [P] un robot de piscine motorisé équipé d’une brosse située devant la roue avant et tournant à une vitesse supérieure à celle de la roue avant et serait parvenue de manière évidente à l’utilisation d’un engrenage à pignon et couronne à denture intérieure qui fait partie de ses connaissances générales, reproduisant ainsi les caractéristiques 1f1 à 1f3 (ou 1.6 et 1.7) formant la partie caractérisante de la revendication 1 du brevet EP 653. Elles assurent que leur démonstration ne repose pas sur une approche a posteriori, le fait que l’antériorité [P] ne revendique pas une protection pour l’efficacité du brossage divulgué étant indifférent, dès lors que la personne du métier le déduit clairement de ce document, compte tenu que le fait de placer une brosse devant les roues avant, sur un axe distinct et tournant plus vite que les roues avant, était bien connu de l’art antérieur des appareils de brossage. Selon elles, la personne du métier aurait considéré les divers robots de piscine existant pour examiner les brosses qu’ils utilisent, sans se limiter, comme le prétend à tort la société Zodiac, aux robots électriques automoteurs puisque le problème technique est sans rapport avec la motorisation. Elles tiennent les obstacles avancés par la demanderesse pour imaginaires, l’antériorité [P] n’imposant pas de lien entre le montage de la brosse sur un axe distinct de celui des roues et le caractère inclinable de la brosse, lequel implique d’utiliser un système de bielles, rien ne faisant obstacle à ce que l’axe de la brosse et le système d’engrenage soient logés dans les roues de l’antériorité [B], et l’utilisation d’un jeu d’engrenages à denture intérieure permettant de placer l’axe de l’engrenage de la brosse très librement par rapport à l’axe de la roue, de sorte qu’il ne complexifie pas l’antériorité [B].

25. Elles concluent, également, à la nullité pour absence d’activité inventive des revendications 2, 8, 9 et 12 à 15 du brevet EP 653 au regard de la même combinaison d’antériorités.

26. La société Zodiac oppose que la thèse des défenderesses est typique du raisonnement a posteriori, consistant à passer sous silence des aspects techniques fondamentaux de l’enseignement de l’antériorité [B] tenue pour l’art antérieur le plus proche, à partir duquel la personne du métier, confronté au problème technique objectif de l’amélioration du brossage sans affecter ni la vitesse de déplacement, ni le poids de l’appareil et sans complexifier sa confection et sa maintenance, n’aurait jamais recherché, ni a fortiori trouvé, dans l’antériorité [P] la solution brevetée. Elle estime que l’antériorité [B] qui cherche à améliorer la stabilité des robots de piscine, non leur capacité motrice, est muette sur la manière dont une brosse pourrait être montée sur l’axe de la roue, de sorte que les hypothèses des défenderesses tentant de déduire le montage de la brosse le plus approprié pour un tel robot vont au-delà de l’enseignement technique de ce document, de sorte que cette antériorité n’enseigne pas les caractéristiques 1.4 et 1.5 (ou 1d et 1e) de la revendication 1 du brevet EP 653.

27. Elle considère que l’antériorité [P] vise à permettre à un nettoyeur à moteur hydraulique de changer facilement de direction pour garantir un nettoyage complet par la présence d’une brosse inclinable, de sorte que la personne du métier, partant de l’antériorité [B] et cherchant à améliorer le brossage d’un robot de piscine, ne serait pas incitée à consulter l’antériorité [P]. Elle ajoute que même si la personne du métier avait considéré l’enseignement de l’antériorité [P] en combinaison avec l’antériorité [B], elle ne serait pas parvenue à l’objet revendiqué par le brevet EP 653, dès lors que l’antériorité [P] ne contient aucune incitation à reprendre son système de brossage, qu’il n’aborde jamais ; que la personne du métier n’aurait pas été incitée à déporter l’axe de brossage hors de l’axe des roues, en raison du surcroît de sollicitation de la motorisation qu’implique la présence de trois roues engrenées, dissuadant la personne du métier de l’adapter à un robot automoteur comme celui de l’antériorité [B], et si elle l’avait envisagé, elle aurait été contrainte d’augmenter le diamètre des roues de l’antériorité [B] afin d’y loger les engrenages, nuisant au bon fonctionnement de son dispositif de stabilisation, de sorte que la personne du métier en aurait été dissuadée ; enfin, que la personne du métier n’aurait pas été incitée à employer un engrenage comprenant une roue à denture intérieure qui n’est enseigné par aucune de ces deux antériorités.

28. Selon elle, l’utilisation d’une denture intérieure complique sérieusement le placement de la brosse, dans la mesure où les roues à l’avant de l’appareil doivent être dimensionnées et positionnées par rapport à la brosse de manière à ce que, lorsque l’appareil se déplace au fond de la piscine jusqu’à atteindre une paroi verticale, les roues touchent et adhèrent à cette paroi verticale sans que la partie dure de la brosse ne puisse gêner cette adhérence. Elle en déduit que la personne du métier n’aurait pas pensé à utiliser une roue à denture intérieure sur l’appareil issu de l’antériorité [B], compte tenu de la complexité de la conception qu’elle implique. Elle estime que la combinaison de plus deux enseignements techniques par les défenderesses constitue un indice sérieux d’activité inventive de la revendication 1 du brevet EP 653, et que les documents [S] (US 2005/0181968), [K] (US 5,617,600) et [X] (US 3,947,912) auxquelles elles se réfèrent sont très éloignés de l’invention pour relever d’un domaine technique distinct.

Réponse du tribunal

29. L’article 52, paragraphe 1, de la convention de Munich du 5 octobre 1973 sur le brevet européen (ci-après CBE) dispose que les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu’elle soit nouvelle, qu’elle implique une activité inventive et qu’elle soit susceptible d’application industrielle.

30. En application de l’article 54, paragraphe 3, de la même convention, le contenu de demandes de brevet européen telles qu’elles ont été déposées est également considéré comme compris dans l’état de la technique pour l’appréciation de la nouveauté d’une invention.

31. L’article 56 de la même convention prévoit qu’une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique. Si l’état de la technique comprend également des documents visés à l’article 54, paragraphe 3, ils ne sont pas pris en considération pour l’appréciation de l’activité inventive.

32. Selon l’article 138 § 1 de la même convention, sous réserve de l’article 139, le brevet européen ne peut être déclaré nul, avec effet pour un État contractant, que si:
a) l’objet du brevet européen n’est pas brevetable en vertu des articles 52 à 57 (…).

33. Aux termes de l’article L.614-12 du code de la propriété intellectuelle, la nullité du brevet européen est prononcée en ce qui concerne la France par décision de justice pour l’un quelconque des motifs visés à l’article 138, paragraphe 1, de la Convention de Munich.

34. L’élément ou les éléments de l’art antérieur ne sont destructeurs d’activité inventive que si, pris isolément ou associés entre eux selon une combinaison raisonnablement accessible à la personne du métier, ils lui permettaient à l’évidence d’apporter au problème résolu par l’invention la même solution que celle-ci (en ce sens Cass. com., 15 novembre 1994, n° 93-12.917 et jurisprudence constante depuis, par ex. Cass. com, 24 juin 2026, n° 24-14.680).

35. L’état de la technique à considérer est celui existant au jour de la demande de brevet (en ce sens Cass. com., 20 février 2007, n° 05-16.683).

36. La personne du métier possède les connaissances normales de la technique en cause et est capable, à l’aide de ses seules connaissances professionnelles, de concevoir la solution du problème que propose de résoudre l’invention (en ce sens Cass. com., 17 octobre 1995, n° 94-10.433 ; Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-13.576).

37. La personne du métier peut également consulter la documentation issue d’un domaine voisin du sien, en particulier si cette documentation vise à résoudre le même problème technique (en ce sens Cass. com., 23 juin 2015, n° 13-25.082 ; Cass. com, 24 juin 2026, n° 24-14.680).

38. La validité de la revendication principale entraîne celle des revendications placées sous sa dépendance (Cass. com., 8 avril 2008, n° 05-17.570, 05-19.280) ; en revanche, l’annulation d’une revendication principale pour défaut de nouveauté ou défaut d’activité inventive n’entraîne pas automatiquement celle des revendications dépendantes (Cass. com., 27 janvier 2021, n° 18-17.063).

3.1 – S’agissant de la revendication 1 du brevet EP 653

39. Il n’est pas contesté par la société Zodiac que l’antériorité [B] divulgue les caractéristiques 1a à 1c (1.1 à 1.3) de la revendication 1 du brevet EP 653, c’est-à-dire un “appareil nettoyeur de surface immergée comprenant : un corps creux, des organes de guidage et d’entraînement de ce corps creux sur une surface immergée selon une direction principale d’avancement, dite direction longitudinale, comprenant au moins une roue (…)”.

40. Au cas présent, il est rappelé que le fascicule du brevet EP 653 expose plusieurs inconvénients des appareils existants, auxquels il se propose de pallier. Ces inconvénients sont présentés comme :
– le poids et l’encombrement des appareils dont les moyens propres d’entraînement du dispositif de brossage sont indépendants des organes d’entraînement des roues de l’appareil (même pièce, paragraphes [0005] et [0006])
– la complexité de la maintenance des nettoyeurs dotés de chenilles, en particulier nécessitant l’intervention d’un technicien spécialisé pour le remplacement de la brosse (même pièce, paragraphes [0007] et [0008])
– l’absence de garde au sol des nettoyeurs dotés de chenilles (même pièce, paragraphe [0009])
– les pertes d’énergies des nettoyeurs dotés de chenilles du fait de l’extension des surfaces de contact entre les chenilles et la surface immergée par frottement (même pièce, paragraphe [0010])
– le peu d’efficacité du brossage lorsqu’il est opéré par les roues latérales du robot, ou qu’il est réalisé à la même vitesse que celle des roues (même pièce, paragraphes [0011] à [0013])
– la détermination du matériau plus ou moins dur de la brosse en fonction du type de bassin à nettoyer, influe sur la vitesse de déplacement de l’appareil, “une brosse en matériau dur confère de la motricité à l’appareil mais ne permet pas un brossage efficace car la brosse n’est pas bien adaptée au glissement sur la surface immergée (…) En revanche, une brosse en matériau moins dur confère moins de motricité mais elle s’use vite et nécessite un remplacement régulier” (même pièce, paragraphes [0015] et [0016]).

41. Le nettoyeur de piscine divulgué par le brevet EP 653 “vise à pallier ces inconvénients et à fournir un appareil nettoyeur de surface immergée qui puisse combiner les avantages des appareils à brosses à entraînement indépendants avec les avantages des appareils à entraînement par roues, sans néanmoins présenter leurs inconvénients respectifs” (même pièce, paragraphe [0017])
– en fournissant un appareil qui puisse à la fois être entraîné par roue et comprendre un dispositif de brossage (même pièce, paragraphe [0018])
– dont le dispositif de brossage “peut être démonté et remplacé indépendamment des roues d’entraînement de l’appareil” (même pièce, paragraphe [0019])
– en fournissant un appareil “qui ne soit pas confronté au choix antinomique entre une brosse en matériau dur et une brosse en matériau mou” (même pièce, paragraphe [0020])
– “dont la vitesse de déplacement sur une surface immergée est indépendante du matériau dans lequel est formé le dispositif de brossage” et est entraîné par une roue motrice (même pièce, paragraphes [0021] et [0022])
– “dont le coût est réduit par rapport aux appareils connus et dont les performances de nettoyage sont équivalentes, voire améliorées” (même pièce, paragraphe [0023])
– s’appliquant à tout nettoyeur, qu’il soit “à entraînement électrique, hydraulique ou mixte”, visant néanmoins plus particulièrement un appareil automoteur et à moteur électrique embarqué (même pièce, paragraphes [0024] et [0025]).

42. Les parties s’accordent à considérer que le problème technique à résoudre peut être synthétisé comme consistant à améliorer le brossage tout en évitant les inconvénients de l’art antérieur.

43. “L’antériorité [B]”, présentée par les sociétés Wybotics comme l’art antérieur le plus proche, est un brevet US 2006/0059637 publié le 23 mars 2006 qui divulgue “un appareil pour l’amélioration de la stabilité subaquatique” (pièce Wybotics n° 3.2bis).

44. L’antériorité [B] mentionne également que le “boîtier de robot abrite un moteur d’entraînement pour entraîner les axes (éventuellement une brosse ou éponge peut être ajoutée en option) (…)” (même pièce paragraphe [0040]). Ce paragraphe de l’antériorité [B] renvoie à la figure 1a incluse dans le fascicule de ce brevet, laquelle schématise la brosse ou éponge identifiée par le numéro 54. Cette brosse ou éponge pouvant être éventuellement ajoutée aux axes de l’appareil représentés sous les numéros 44 dans la figure 1b, il s’en déduit nécessairement qu’elle y est fixée, sa seule fonction technique étant le nettoyage et le seul moyen de l’assurer étant sa rotation. Dans la mesure où une brosse ou une éponge est fixée à au moins l’un des deux axes de l’appareil, elle est conçue pour tourner avec cet axe. Dès lors, l’antériorité [B] divulgue les caractéristiques 1d et 1e (ou 1.4 et 1.5) de la revendication 1 du brevet EP 653 ainsi libellées : “au moins un dispositif de brossage de la surface immergée monté rotatif par rapport au corps creux autour d’un axe, dit axe de brossage” et “un mécanisme d’entraînement en rotation d’un dispositif de brossage par rapport au corps creux autour de son axe de brossage” (pièce Zodiac n° 13).

45. Confrontée au problème technique d’améliorer le brossage d’un appareil nettoyeur de surface immergée en évitant les inconvénients de l’art antérieur, la personne du métier sera incitée à consulter l’ensemble des documents relevant de son domaine technique, à savoir la conception des appareils nettoyeurs de surface immergée, dont l’antériorité [P] fait partie, divulguant un “nettoyeur automatique autopropulsé pour piscine” (pièce Wybotics n° 3.5bis). De ce fait, la circonstance que l’antériorité [P] cherche à résoudre un problème technique différent de celui du brevet EP 653 est inopérante à dissuader la personne du métier de le consulter.

46. Au contraire, cherchant tout moyen tendant à améliorer la qualité du brossage d’un nettoyeur de piscine tout en évitant les inconvénients de l’art antérieur, la personne du métier sera incitée à consulter l’antériorité [P], qui est un brevet américain publié le 26 mars 1991 relatif à un “nettoyeur automatique autopropulsé pour piscine”, qui divulgue qu’une “brosse 20 est montée de manière inclinable sur la partie avant du corps 2. À cet effet, la brosse 20 est pourvue d’un arbre axial 21 dont les extrémités sont reliées à l’arbre de renvoi 13 par des bielles 22. La brosse 20 est entraînée en rotation par un train d’engrenages 23 qui relie l’arbre 21 à l’arbre 13 et, à travers ce dernier, à l’une des roues 12a, 12b”, les chiffres renvoyant aux figures 1, 3 et 4 de ce brevet (pièce Wybotics n° 3.5bis, colonne 3, lignes 14 à 21). La personne du métier comprend de cette description que les roues avant de l’appareil, schématisées à la figure 1 sous les numéros 12a et 12b, entraînent à travers un premier arbre, représenté à la figure 4 sous le numéro 13, un second arbre, représenté à la même figure 4 sous le numéro 21, reliés entre eux par un train de trois engrenages schématisés à la figure 3:

47. Par ailleurs, les sociétés Wybotics établissent que la personne du métier dispose, au titre de ses connaissances générales, de la maîtrise des sens et vitesses relatives d’engrenages simples dont le train de trois engrenages décrit par l’antériorité [P] pour l’entraînement de la brosse en rotation de l’appareil fait partie. Elles produisent aux débats, à ce titre, des exemples de livrets d’enseignement, datés de 1932 à 1998, dont il ressort l’identité de sens de rotation du troisième engrenage d’un train de trois engrenages et celui du pignon d’une roue à denture intérieure solidaire dudit pignon (pièces Wybotics n° 3.6.1 à 3.6.3). Elles produisent, également, des exemples de cours élémentaire et de lycée exposant que le résultat de la combinaison d’une roue à denture intérieure et d’un pignon est l’accélération de la rotation du pignon, système mis en œuvre en particulier pour les essoreuses à salade, dont il n’est pas contesté par la société Zodiac qu’ils font partie des connaissances générales de la personne du métier (pièces Wybotics n° 3.6.4 à 3.6.5 et 3.6.7).

48. Il en résulte que la personne du métier comprend immédiatement de l’antériorité [P] que la brosse fixée sur un arbre axial distinct de celui des roues et entraînée par un système de trois engrenages tourne dans le même sens que le sens de rotation de l’axe d’entraînement et qu’elle présente l’avantage de tourner à une vitesse supérieure à celle des roues qui en assurent l’entraînement.

49. Dès lors, la personne du métier, à l’aide de ses connaissances générales sus-rappelées, en déduit de manière évidente que la brosse fixée sur un arbre axial distinct de celui des roues peut être entraînée par un pignon solidaire d’une roue à denture intérieure, parvenant ainsi aux caractéristiques 1f1 à 1f3 (ou 1.6 et 1.7) de la revendication 1 du brevet EP 653, ainsi libellées : “caractérisé en ce que ledit mécanisme d’entraînement d’un dispositif de brossage comprend :
– au moins une couronne à denture intérieure solidaire d’une roue,
– au moins un pignon, dit pignon de brosse, engrené dans une couronne d’une roue et relié au dispositif de brossage de telle sorte qu’une rotation de cette roue dans un sens entraîne une rotation du pignon de brosse et une rotation du dispositif de brossage autour de son axe de brossage dans le même sens que le sens de rotation de cette roue” (pièce Zodiac n° 13).

50. La société Zodiac affirme que la personne du métier n’aurait pas été incitée à déporter l’axe de brossage hors de l’axe des roues, en raison du surcroît de sollicitation de la motorisation qu’implique la présence de trois roues engrenées, dissuadant la personne du métier de l’adapter à un robot automoteur comme celui de l’antériorité [B] (ses conclusions page 28, paragraphes 190 à 195). Cependant, ni l’antériorité [B], ni l’antériorité [P] n’évoquent au titre des inconvénients ledit surcroît de sollicitation de la motorisation allégué par la société Zodiac. À l’inverse, partant de l’antériorité [B], la personne du métier, incitée à consulter l’antériorité [P], qui relève de son domaine technique, et en tire l’enseignement que “les nettoyeurs de ce type se répartissent essentiellement en deux grandes catégories : les nettoyeurs à commande électrique et les nettoyeurs à commande hydraulique”(pièce Wybotics n° 3.5bis, colonne 1, lignes 5 à 8). Elle en déduit qu’il peut exister des différences entre les nettoyeurs à commande électrique et ceux à commande hydraulique. Pour autant, alors que l’antériorité [P] divulgue la présence de trois engrenages imbriqués pouvant être mis en œuvre tant sur un nettoyeur à propulsion électrique que sur un nettoyeur à propulsion hydraulique, le problème technique du surcroît de la motorisation allégué par la société Zodiac en est absent, de sorte que la personne du métier ne sera pas dissuadée d’adapter l’axe de brossage déporté proposé par l’antériorité [P] à l’appareil divulgué par l’antériorité [B].

51. De même, l’antériorité [B] ne comporte aucune limitation à la dimension des roues ou chenilles qu’elle divulgue en vue “d’améliorer la stabilité d’appareils propulsés sous-marins tels que les robots de nettoyage de piscines” (pièce Wybotics n° 3.2bis, paragraphe [0001]). Ainsi, le moyen de la société Zodiac selon lequel la personne du métier aurait été contrainte d’augmenter le diamètre des roues de l’antériorité [B] afin d’y loger les engrenages, nuisant au bon fonctionnement de son dispositif de stabilisation, est mal fondé.

52. Enfin, la personne du métier, partant de l’antériorité [B] combinée à l’antériorité [P] et à l’aide de ses connaissances générales, parvient de manière évidente à fixer la brosse sur un arbre axial distinct de celui des roues entraîné par un pignon solidaire d’une roue à denture intérieure et ce n’est que par des opérations de routine qu’elle positionne cet arbre axial de manière à ce que, lorsque l’appareil se déplace au fond de la piscine jusqu’à atteindre une paroi verticale, les roues touchent et adhèrent à cette paroi verticale sans que la partie dure de la brosse ne puisse gêner cette adhérence. De ce fait, l’affirmation de la société Zodiac selon laquelle la personne du métier n’aurait pas pensé à utiliser une roue à denture intérieure sur l’appareil issu de l’antériorité [B], compte tenu de la complexité de la conception qu’elle implique, est également mal fondée.

53. Par conséquent, la partie française de la revendication 1 du brevet EP 653 sera annulée pour défaut d’activité inventive.

3.2 – S’agissant de la revendication 2 du brevet EP 653

54. La revendication 2 du brevet EP 653 est caractérisée “en ce qu’au moins une roue d’entraînement en rotation d’un dispositif de brossage est une roue motrice du corps creux sur la surface immergée” (pièce Zodiac n° 13).

55. L’antériorité [P] enseigne qu’une “brosse 20 est montée de manière inclinable sur la partie avant du corps 2. À cet effet, la brosse 20 est pourvue d’un arbre axial 21 dont les extrémités sont reliées à l’arbre de renvoi 13 par des bielles 22. La brosse 20 est entraînée en rotation par un train d’engrenages 23 qui relie l’arbre 21 à l’arbre 13 et, à travers ce dernier, à l’une des roues 12a, 12b” (pièce Wybotics n° 3.5bis, colonne 3, lignes 14 à 21). La personne du métier comprend de cette description que les roues avant de l’appareil, schématisées à la figure 1 sous les numéros 12a et 12b, entraînent l’arbre axial pourvu d’une brosse. Les roues avant sont, de ce fait, motrices, divulguant ainsi la revendication 2 du brevet EP 653 :

56. Par conséquent, la partie française de la revendication 2 du brevet EP 653 sera annulée pour défaut d’activité inventive.

3.3 – S’agissant de la revendication 8 du brevet EP 653

57. La revendication 8 du brevet EP 653 est caractérisée “en ce que chaque roue motrice est une roue non directionnelle à denture intérieure”.

58. L’antériorité [P] enseigne que le contrôle directionnel des nettoyeurs électriques peut être programmé “par des signaux électriques envoyés aux moteurs d’entraînement du nettoyeur”, tandis que celui du nettoyeur divulgué par l’invention “comprend un moteur à turbine hydraulique pour l’entraînement unidirectionnel de deux organes de locomotion à roues opposées”, de sorte que la personne du métier comprend que ces organes de locomotions sont des roues motrices non directionnelles (pièce Wybotics n° 3.5bis, colonne 1, lignes 26 à 28 et 63 à 65).

59. Par conséquent, la partie française de la revendication 8 du brevet EP 653 sera annulée pour défaut d’activité inventive.

3.4 – S’agissant de la revendication 9 du brevet EP 653

60. La revendication 9 du brevet EP 653 est caractérisée “en ce que ledit dispositif de brossage est formé d’au moins une brosse comprenant une âme centrale s’étendant le long d’une direction, dite direction transversale, perpendiculaire à la direction longitudinale, et une pluralité d’ailettes s’étendant radialement de l’âme centrale et parallèlement à la direction transversale”.

61. Partant de l’antériorité [B] et confrontée au problème technique d’améliorer le brossage d’un appareil nettoyeur de surface immergée, la personne du métier sera incitée à consulter l’antériorité [S], consistant en un brevet US 2005/0181968, publié le 18 août 2005, divulguant un “outil de nettoyage et substrats pour le nettoyage de surfaces” (pièce Wybotics n° 3.3bis). Si ce brevet se situe dans un domaine technique voisin de celui du brevet EP 653, la personne du métier sera incitée à le consulter dans la mesure où celui-ci vise à “fournir un outil de nettoyage et un support de nettoyage jetable permettant d’éliminer les salissures non adhérentes et les salissures susceptibles de s’enchevêtrer sur des surfaces souples et/ou dures, de manière pratique et hygiénique” et “a également pour objet de proposer une méthode efficace, pratique, facile à utiliser et plus hygiénique pour éliminer les salissures non adhérentes et les salissures susceptibles de s’enchevêtrer sur des surfaces souples et/ou dures” (même pièce).

62. Or, ce brevet [S] divulgue que “l’élément rotatif comprend au moins un, mais de préférence une pluralité d’éléments de lame”, selon la figure 8 incluse dans le fascicule de ce brevet (même pièce paragraphe [0092]) :
63. Par conséquent, la partie française de la revendication 9 du brevet EP 653, se trouvant ainsi divulguée, elle sera annulée pour défaut d’activité inventive.

3.5 – S’agissant de la revendication 12 du brevet EP 653

64. La revendication 12 du brevet EP 653 est caractérisée “en ce que le dispositif de brossage présente un diamètre inférieur au diamètre de la roue solidaire de la couronne dans laquelle est engrené le pignon de brosse qui l’entraîne en rotation”.

65. L’antériorité [P] présente dans sa figure 3 une brosse dont le diamètre est inférieur au diamètre de la roue avant motrice (pièce Wybotics n° 3.5).

66. Combinée aux connaissances générales de la personne du métier sus-décrites, relatives au diamètre de la roue dotée d’un engrenage à denture intérieure dans lequel est positionné le pignon de l’axe sur lequel est fixé la brosse, cette revendication est évidente pour elle.

67. Par conséquent, la partie française de la revendication 12 du brevet EP 653 sera annulée pour défaut d’activité inventive.

3.6 – S’agissant de la revendication 13 du brevet EP 653

68. La revendication 13 du brevet EP 653 est caractérisée “en ce qu’il comprend une chambre de filtration ménagée dans ledit corps et présentant :
– au moins une entrée de liquide dans le corps creux située à la base dudit corps,
– au moins une sortie de liquide hors du corps creux située à distance de la base dudit corps,
– au moins un circuit hydraulique adapté pour assurer une circulation de liquide entre au moins une entrée de liquide et au moins une sortie de liquide à travers au moins un dispositif de filtrage, sous l’effet d’un dispositif de pompage”.

69. L’antériorité [B] divulgue “un robot de nettoyage de piscine (…) Un boîtier de robot abrite un moteur d’entraînement pour entraîner les axes (éventuellement une brosse ou une éponge peut être ajoutée en option) sur lequel les extrémités des roues sont fixées aux chenilles, une roue orientée horizontalement (pour pomper l’eau du fond de la piscine vers le haut dans le robot), entraîné par un moteur de pompe (avec couvercle d’entrée), (…). La terre et le feuillage pompés sont collectés à l’intérieur d’un sac de filtre qui est positionné à l’intérieur du boîtier le long de la pompe (…)” (pièce Wybotics n° 3.2bis, paragraphes [0040] et [0041]).

70. La personne du métier en comprend la circulation du liquide et sa filtration depuis la base du nettoyeur jusqu’à son expulsion, divulguant ainsi la revendication

[…texte tronqué, 8641 caractère(s) coupé(s) — limite de 50 000 caractères par cellule Google Sheets. Texte intégral toujours disponible via l’API Judilibre avec cet ID…]