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La conciliation judiciaire fondée sur les articles 1533 et suivants – Tribunal de commerce de Grenoble, 23 octobre 2026, N° RG 2026J00249 : Le tribunal peut ordonner une conciliation lorsqu’il estime, au regard de la matière et des intérêts en présence, qu’elle peut permettre aux parties de trouver une issue amiable. La mesure consiste à entendre les parties et à confronter leurs points de vue.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — conciliation judiciaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.