TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 25/03566
N° Portalis 352J-W-B7J-C6VTX

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 03 Septembre 2026
DEMANDERESSE

Madame [U] [B], née le 10 Septembre 1979 à [Localité 2] (Royaume d’Arabie Saoudite), de nationalité égyptienne, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3],

représentée par Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0884 et par Maître Jonathan QUIROGA-GALDO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant.

DEFENDERESSE

La société SNCF VOYAGEURS, société anonyme au capital social de 157 789 960 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 519 037 584, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Saint-Denis (93200), agissant poursuites et diligences du chef de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, vestiaire #216.
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Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 Octobre 2025 ;

Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Copies certifiées conformes
– Me FARGE
– Me MARTINEZ
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

Décision du 03 Septembre 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/03566
N° Portalis 352J-W-B7J-C6VTX

Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi par des conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture le 24 Août 2026 de la société SNCF VOYAGEURS, défenderesse, afin de pouvoir conclure, après que son conseil s’est constitué récemment, le 17 Août 2026.

Par conséquent, afin de respecter le principe du contradictoire, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture en date du 29 Octobre 2025, de recueillir les conclusions de la défenderesse et de renvoyer l’affaire en audience de mise en état afin de permettre à la demanderesse de répliquer aux dernières conclusions de la SNCF VOYAGEURS.

PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 29 Octobre 2025 ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 07 Octobre 2026 à 09h40, pour permettre à la demanderesse de répliquer aux dernières conclusions de la SNCF VOYAGEURS.

Faite et rendue à [Localité 1], le 03 Septembre 2026.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU