ORDONNANCE DU : 19 Octobre 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00376 – N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFH2

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
Chambre 1 Référés
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

REOUVERTURE DES DEBATS

Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy

Greffier : Madame VERITE, lors du prononcé

Statuant publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort,

DEMANDEURS

– Madame [H] [L]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (69),
demeurant [Adresse 1] – [Localité 2]

– Monsieur [S] [L]
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 1] (69),
demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]

– Monsieur [P] [L]
né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 1] (69),
demeurant [Adresse 4]

– Madame [V] [G] veuve [L] née [G]
née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 5]

représentés par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant – 76

DÉFENDEURS

– Madame [F] [O],
né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 5] (74)
demeurant [Adresse 6]

– Monsieur [D] [L],
né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 5] (74)
demeurant [Adresse 7]

représentés par Me Delphine OTTONE, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant – 99

Madame [T] [L],
demeurant [Adresse 8]
non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 05 Octobre 2026 devant Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy, assisté de Monsieur CHARTIN, Greffier lors des débats ;

Les parties ont été avisées que la décision était mise en délibéré au 19 Octobre 2026.

PROCEDURE

L’affaire a été appelée à l’audience du 05 Octobre 2026 et mise en délibéré au 19 Octobre 2026.

Attendu qu’il convient d’ordonner la réouverture des débats pour évoquer l’incompétence du juge des référés.

SUR CE

Ordonnons la réouverture des débats à l’audience du 02 novembre 2026 à 10 heures..

Réservons l’ensemble des demandes ainsi que les dépens.

AINSI JUGE ET PRONONCE AUX DATE ET LIEU SUSENONCES.

La Greffière Le Président

Dorothée VERITE Aurélien BAILLY-SALINS