COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT AU FOND

DU 23 OCTOBRE 2026

N°2026/298

Rôle N° RG 25/02577 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2R

[O] [X]

C/

CPAM DES ALPES MARITIMES

Copie exécutoire délivrée

le 23 OCTOBRE 2026:

à :

Monsieur [O] [X]

Me Stéphane CECCALDI,

avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/01020.

APPELANT

Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

INTIMEE

CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant Service contentieux – [Adresse 2]

représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 Septembre 2026, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère, chargée d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère

Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2026.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2026

Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [O] [X], exerçant la profession de chirurgien-dentiste, a fait l’objet d’une mise en demeure, adressée par la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes le 13 mai 2024, de payer la somme de 56,36 euros.

Monsieur [X] a saisi la commission de recours amiable par courrier du 6 juin 2024, puis, en l’état d’une décision implicite de rejet, le pôle social du tribunal judiciaire de Nice le 1er août 2024.

Par ordonnance du 27 janvier 2025, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Nice a déclaré le recours manifestement nul en l’absence de recours présentée à la juridiction.

Par courrier recommandé du 26 février 2025, monsieur [X] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Bien que régulièrement convoqué à l’audience du 16 septembre 2026, par courrier du 29 décembre 2025, monsieur [O] [X] ne s’est pas présenté ni fait représenter.

La caisse sollicite, à l’audience du 16 septembre 2026, la confirmation de l’ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, constatant que l’appel n’est pas soutenu.

MOTIFS

Le litige dont la cour se trouve saisie concerne une procédure sans représentation obligatoire, soumise aux dispositions des articles 931 à 949 du code de procédure civile.

La procédure étant orale, les parties sont tenues de comparaître pour informer la cour de leurs prétentions et moyens d’appel.

Il doit être rappelé que selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation (2e Civ., 19 mai 2022, pourvoi n° 21-23.249), il appartient à l’appelant de s’enquérir du sort de l’appel qu’il a interjeté, de sorte que la procédure est régulière dès lors qu’un avis lui a été envoyé, sans que la cour d’appel n’ait à rechercher si l’appelant a été effectivement touché par cet avis.

En l’espèce, monsieur [O] [X] a été convoqué par courrier du 29 décembre 2025.

En dépit du courrier recommandé adressé à la cour le 1er février 2026, l’appelant n’ayant pas comparu à l’audience du 16 septembre 2026, la cour ne se trouve saisie d’aucune critique de la décision déférée et confirme en conséquence, conformément à la demande de l’intimée, l’ordonnance rendue le 27 janvier 2025 par le président du pôle social du tribunal judiciaire de Nice.

Monsieur [X], qui succombe, doit être condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Constate que l’appel n’est pas soutenu,

Confirme l’ordonnance rendue le 27 janvier 2025 par le président du pôle social du tribunal judiciaire de Nice en toutes ses dispositions,

Condamne monsieur [O] [X] aux dépens d’appel.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE