La responsabilité contractuelle des intervenants à l’opération de construction – Tribunal judiciaire de Grasse, 3 septembre 2026, RG n° 22/04342 : La responsabilité est appréciée selon les obligations résultant des contrats et des missions effectivement confiées. Le rapport d’expertise retient notamment l’insuffisance des études géotechniques, le défaut d’enchaînement des missions complémentaires, l’absence de suivi géotechnique d’exécution et l’inadaptation de la solution de confortement. L’
article 1231-1 du code civil est invoqué contre les cocontractants ; les articles 1240 et suivants fondent les recours délictuels ou quasi délictuels entre intervenants.