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Le prononcé de l’adoption simple – Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 3 septembre 2026, RG n° 26/00594 : L’adoption est prononcée sur le fondement des articles 360 et suivants du Code civil, après examen de la requête, des pièces produites et des conclusions écrites du ministère public. La juridiction statue en matière gracieuse, en premier ressort et sans audience en chambre du conseil, conformément aux modalités prévues par les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Famille — Adoption simple— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.