L’adoption simple selon les articles 360 et suivants du Code civil – Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 3 septembre 2026, RG n° 26/00468

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L’adoption simple selon les articles 360 et suivants du Code civil – Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 3 septembre 2026, RG n° 26/00468 : Le tribunal prononce l’adoption simple après examen de la requête, des pièces produites et des conclusions écrites du ministère public. La décision est rendue en matière gracieuse, en premier ressort et sans audience en chambre du conseil.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Famille — Adoption simple— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.