COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Du 27 octobre 2026

N° RG 25/00694 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIO

-VC-

E.U.R.L. [B] [T], S.E.L.A.R.L. MJ [A] / [G] [E] épouse [H], S.A. SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD

Réinscription du doss cour d’appel 23/1902 –

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 10 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00268

Arrêt rendu le MARDI VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

M. Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président

M. Vincent CHEVRIER, Conseiller

Marie-Elisabeth DE MOURA, Conseiller

En présence de :

Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l’appel des causes et du prononcé

ENTRE :

E.U.R.L. [B] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

et

S.E.L.A.R.L. MJ [A], mandataire liquidateur de l'[Q] [B] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentées par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et par Me Audrey OUDOUL, avocat au barreau d’AURILLAC

Timbre fiscal acquitté

APPELANTES

ET :

Mme [G] [E] épouse [H]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et par Me Laurent BRIEN, avocat au barreau de PARIS

Timbre fiscal acquitté

INTIMEE

S.A. SMABTP es qualité d’assureur de l'[Q] [B] [T]

et S.A. AXA FRANCE IARD

mis hors de cause par ordonnance du 4 juin 2026 (appels en intervention forcée déclarés irrecevables)

DÉBATS :

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 septembre 2026, en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. ACQUARONE et M. CHEVRIER, rapporteurs.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 27 octobre 2026 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signé par M. ACQUARONE, conseiller, faisant fonction de président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

Mme. [G] [H] a entrepris la construction d’une piscine sur sa propriété située au lieudit [Localité 6], sur la commune de [Localité 7] (15). Dans le cadre de ce projet, elle a sollicité l’intervention de plusieurs entreprises dont l'[Q] [B] [T] chargée de travaux de maçonnerie selon deux devis acceptés les 7 et 11 août 2018, pour des montants respectifs de 49.419,60 € et 20.124,00 €.

Mme [H] a refusé de signer le procès-verbal de réception du 1er juillet 2019. La piscine a été mise en eau le 5 juillet 2019.

Par acte d’huissier en date du 27 avril 2021, l'[Q] [B] [T] a fait assigner Mme [H] devant le tribunal judiciaire d’Aurillac en paiement du solde des factures soit 32.543,60 € et aux fins de voir fixer la réception des travaux au 1er juillet 2019.

Dans le cadre de la procédure, une expertise a été ordonnée par le juge de la mise en état. L’expert désigné Monsieur [O] a déposé son rapport le 8 octobre 2022.

Par jugement contradictoire n° RG 23-00268 rendu le 10 novembre 2023, le tribunal judiciaire d’Aurillac a rendu la décision suivante :

– Constate la réception judiciaire de l’ouvrage le 1er juillet 2019 avec les réserves susvisées,

– Condamne l'[Q] [B] [T] à payer à Mme [G] [H] née [E] au paiement de la somme de 457 692€ au titre de la reprise des désordres,

– Déboute Mme. [G] [H] née [E] de sa demande de réparation au titre d’un préjudice d’usage,

– Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de procédure civile,

– Rejette le surplus des demandes des parties ;

– Condamne la société [Q] [B] [T] aux entiers dépens.

Par déclaration formalisée par le RPVA le 21 décembre 2023, l'[Q] [B] [T] a interjeté appel du jugement susmentionné en toutes ses dispositions (enregistré sous le numéro RG 23-1902).

Par jugement du 12 mars 2024, le tribunal de commerce d’AURILLAC a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de l'[Q] [B]. La SELARL MJ [A] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Le conseiller de la mise en état a constaté l’interruption de l’instance par ordonnance du 11 avril 2024 et a ordonné le retrait du rôle de l’affaire.

L’affaire a été réinscrite à la demande de l'[Q] [B] [T] et de la SELARL MJ [A], intervenante volontaire (enregistrée sous le numéro RG 25-00694).

Par actes de commissaire de justice du 9 mai 2025, l'[Q] [B] [T] et la SELARL MJ [A] ont fait assigner en intervention forcée devant la cour d’appel la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIEMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et la SA AXA France IARD, chacune en qualité d’assureur de l'[Q] [B] [T].

Par jugement du 28 octobre 2025, le tribunal de commerce d’AURILLAC a converti la procédure de redressement judiciaire de l'[Q] [B] [T] en liquidation judiciaire et désigné la SELARL MJ [A] en qualité de liquidateur. Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2025, Madame [G] [H] a fait assigner en intervention forcée la SELARL MJ [A] es qualité de liquidateur de l'[Q] [B] [T].

Par ordonnance du 4 juin 2026, le conseiller de la mise en état, saisi par conclusion d’incident de la SMABTP :

– s’est déclaré incompétent au profit de la cour pour connaître de la fin de non recevoir soulevée par la SMABTP et la société AXA FRANCE IARD tirée de la prescription de l’action de l'[Q] [B] [T] ;

– a déclaré irrecevable la demande en intervention forcée dirigée contre la SMABTP et la société AXA FRANCE IARD en l’absence d’évolution du litige ;

– dit que la clôture des débats sera examinée lors de l’audience au fond le 29 juin 2026.

L’affaire a été reportée à l’audience du 10 septembre 2026.

***

Par dernières conclusions d’appelants notifiées par le RPVA le 8 septembre 2026, l'[Q] [B] [T] et la SELARL MJ [A] demandent à la Cour de :

IN LIMINE LITIS – AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND

– Prononcer la nullité du rapport d’expertise judiciaire de M. [O] en date du 8 octobre 2022,

– ordonner une nouvelle expertise judiciaire confiée à tel expert qu’il plaira à la Cour avec une mission et suivant des conditions rappelées au dispositif des écritures,

– ordonner à défaut une contre-expertise selon les modalités précitées au contradictoire des parties.

– Condamner Mme [G] [H] à faire l’avance des frais d’expertise judiciaire au titre de la nouvelle expertise judiciaire à venir.

JUGER recevables l’ensemble des demandes, fins et prétentions en cause d’appel de l'[Q] [B] [T], représentée par la SELARL MJ [A], ès qualités de liquidateur judiciaire, comme ne constituant pas des prétentions nouvelles au sens de l’article 564 du Code de procédure civile, mais des prétentions tendant aux mêmes fins que celles soumises au Tribunal judiciaire d’AURILLAC, ou comme des prétentions ayant pour objet de faire écarter les prétentions adverses, ou encore comme étant l’accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire des prétentions soumises au premier juge.

DEBOUTER Mme [H] de sa demande d’irrecevabilité in limine litis,

A TITRE PRINCIPAL

– Réformer et à défaut infirmer le jugement du Tribunal judiciaire d’AURILLAC du 10 novembre 2023 (RG n°23/00268) en toutes ses dispositions, notamment ce qu’il a :

* constaté la réception judiciaire de l’ouvrage le ler juillet 2019 avec les réserves susvisées

* condamné l'[Q] [B] [T] a payer a Mme [G] [H] née [E] de la somme de 457 692€ au titre de la reprise des désordres

* rejeté le surplus des demandes des parties, en ce compris les demandes de la société [Q] [B] [T]

* condamné la société [Q] [B] [T] aux entiers dépens.

En conséquence et statuant à nouveau,

– débouter Mme [G] [H] de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions,

– prononcer une réception judiciaire de l’ouvrage le 1er juillet 2019 sans réserve.

– déclarer forclose le recours de Mme [G] [H] contre l'[Q] [B] [T] au titre des éventuelles réserves.

– constater que Mme [G] [H] ne justifie pas en l’état une déclaration de créance.

– confirmer le jugement du Tribunal judiciaire d’AURILLAC du 10 novembre 2023 (RG n°23/00268) ce qu’il a retenu la creance de l'[Q] [B] [T] à l’encontre de Mme. [M] [H] de 32.543,60 €.

– condamner Mme. [G] [H] à verser à L'[Q] [B] [T] la somme de 32.543,60 €,

– condamner Mme [G] [H] à verser à L'[Q] [B] [T] la somme de 6.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

– Condamner Mme. [G] [H] aux dépens de première instance et d’appel.

– Ordonner à défaut une contre-expertise confiée à tel expert qu’il plaira à la Cour avec avec une mission et suivant des conditions rappelées au dispositif des écritures,

– Juger que l’arrêt à venir sera commun et opposable à :

* La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, sigle : SMABTP,

* La société AXA FRANCE IARD,

* Et ce, en leur qualité d’assureurs de l'[Q] [B] [T].

A TITRE SUBSIDIAIRE,

– Limiter le montant de l’éventuelle condamnation de L'[Q] [B] [T] à la somme de 65.248,87 € ainsi que l’inscription au passif de son redressement à ce montant,

– ordonner la compensation entre les sommes dues respectivement par les parties,

– fixer au passif du redressement judiciaire de L'[Q] [B] [T] la créance de Mme [G] [H], à titre chirographaire, à la somme totale de 32.705,27 € (65.248,87 au titre des travaux de réparation -32.543,60 au titre des sommes impayées par l’intimée),

– Prononcer la réception judiciaire des travaux au 1er juillet 2019 et juger que les seules réserves seront celles relevées par Mme [M] [H] dans le procès-verbal de constat du 1er juillet 2019, soit :

* Deux dalles de pierre de lave couvrant les margelles présentes des éclats, quatre présentent un problème de pose et une présente un problème de sciage,

* Défaut sur les dalles (éclats, défaut de pose, défaut d’alternance des dalles de différentes longueur, défaut de sciage).

* Deux skimmers plaques a l’extérieur au lieu d’être enterré,

* Absence de spots d’éclairage,

* Absence de boitiers de raccordement des spots prévus,

* Mur du local technique sans revêtement, linteau en béton sans revêtement, absence de pompe à chaleur installée,

– Débouter Mme [G] [H] de toute condamnation à ce titre à l’encontre de l'[Q] [B] [T] en l’absence de constatation des désordres allégués par l’expert judiciaire désigné.

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE,

– Condamner Mme [G] [H] à verser à L'[Q] [B] [T] et à la SELARL MJ [A] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [B] [T] la somme de 32.543,60 €,

– Condamner Mme [G] [H] à verser à L'[Q] [B] [T] et à la SELARL MJ [A] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [B] [T] la somme de 6.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Au soutien de leurs prétentions, l'[Q] [B] [T] et la SELARL MJ [A] sollicitent principalement l’annulation du rapport d’expertise, en raison de nombreuses irrégularités affectant le principe du contradictoire et d’un défaut d’investigations personnelles de l’expert, lequel se serait, selon eux, limité à reprendre des rapports amiables non contradictoire. Elles contestent également la réalité et l’étendue des désordres retenus, ainsi que le chiffrage des travaux de reprise, qu’elles estiment excessif et intégrant des améliorations injustifiées, étrangères à la seule réparation du dommage.

Mme [G] [H] par dernières conclusions notifiées le 15 septembre 2025 demande à la cour :

IN LIMINE LITIS

– Constater que l'[Q] [B], appelante, n’a formulé aucune demande devant le Tribunal judiciaire d’Aurillac, lequel n’a donc statué en première instance que sur les demandes exposées et démontrées par Madame [G] [H]

En conséquence :

– Déclarer irrecevable les demandes et prétentions formulées pour la première fois en appel par l'[Q] [B], auxquelles s’associe la SELARL MJ [A], intervenante volontaire

– Les rejeter purement et simplement

A TITRE PRINCIPAL AU FOND

– Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10 novembre 2023 par leTribunal judiciaire d'[Localité 2] (RG 23/00268)

– Recevoir Madame [G] [H] en l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions

– Dire et juger que les travaux réalisés par l'[Q] [B] présentent de nombreux désordres et malfaçons tels que constatés et non contestés, dans le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [U] [O]

– Constater que l'[Q] [B] n’a donné aucunes suites techniques et objectives aux demandes d’interventions aux fins de remédier à l’ensemble des désordres et malfaçons qui lui sont directement imputables et dont elle demeure responsable

– Dire et juger que le coût financier de la réparation des désordres et malfaçons sera exclusivement et totalement supporté par l'[Q] [B]

En conséquence :

– Condamner l'[Q] [B] à payer à Madame [G] [H] la somme de 490.235,60 € TTC se répartissant comme suit :

* 15.840 € TTC au titre de la maitrise d »uvre de la réalisation (selon devis Water Sport) ;

* 204.717,66 € TTC au titre de la dépose des pierres, de la colle et de l’étanchéité, de la préparation du support béton, du ponçage des résidus (selon devis [K]) ;

* 144.701,40 € TTC au titre de la réalisation d’une nouvelle étanchéité de la piscine *(selon devis SCRS et [N])

* 85.570,80 € TTC au titre de la reprise de l’hydraulique du bassin avec modification

du fonctionnement (selon devis Aquatech)

* 39.405,74 € TTC au titre de la reprise de l’étanchéité du local technique –

– Condamner L'[Q] [B] à payer à madame [G] [H] la somme de 8.846,40 € au titre des frais d’expertise judiciaire qu’elle a entièrement payés

SUBSIDIAIREMENT

– Débouter purement et simplement l'[Q] [B] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées la première fois en cause d’appel, dès lors que la Cour d’appel les déclarerait recevables

En tout état de cause :

– Condamner l'[Q] [B] à payer à Madame [G] [H] la somme de 6.500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

– La condamner aux entiers dépens et faire application des dispositns de l’article 699 du Code de procédure civile au bénéfice de Maître Sophie LACQUIT, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand.

La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fait ici expressément référence au jugement entrepris ainsi qu’aux dernières conclusions déposées.

MOTIFS DE LA DECISION

Au préalable, il sera rappelé que l’appel en intervention forcée de la SMABTP et de la société AXA a été déclaré irrecevable par le conseiller de la mise en état, de sorte que la cour n’examinera pas les demandes formées à l’encontre de ces deux sociétés qui ont été mises hors de cause.

Il convient en outre d’ordonner la clôture de la mise en état à la date de l’audience.

Sur la recevabilité des demandes de l'[Q] [B] en cause d’appel.

Il résulte des articles 564 et suivants du code de procédure civile que les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si ce n’est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses. Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l’accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire.

Madame [H] soutient que l'[Q] [B] n’a présenté aucune demande devant le premier juge, de sorte qu’elle n’est pas recevable à former ses prétentions en cause d’appel.

Or, il convient de rappeler que l'[Q] [B] était demanderesse en première instance et qu’elle a sollicité au terme de son assignation, laquelle vaut conclusion, la condamnation de Madame [H] au paiement de la somme de 32.543,60 € et de constater la réception des travaux. En cause d’appel, l'[Q] [B] est donc recevable à formuler ces mêmes prétentions.

S’agissant de la demande tendant à voir annuler le rapport d’expertise et subsidiairement, ordonner une nouvelle expertise, il s’agit en effet de demandes nouvelles qui n’avaient pas été soumises au premier juge, l'[Q] [B] n’ayant pas conclu postérieurement au dépôt du rapport d’expertise. Toutefois, ces demandes tendent à faire écarter les prétentions adverses lesquelles sont fondées sur le rapport d’expertise critiqué. Dans ces conditions, elles seront jugées recevables en cause d’appel.

Sur la nullité du rapport d’expertise judiciaire

L'[Q] [B] [T] formule plusieurs critiques à l’égard du rapport d’expertise:

– l’expert ne justifie pas avoir convoqué les parties aux réunions d’expertise ;

– l’expert a admis un dire dans l’intérêt de l’intimé, transmis hors délai, sans possibilité de réponse ;

– l’expert n’a pas accompli personnellement sa mission ;

– le rapport d’expertise est de mauvaise qualité.

Ce dernier point ne saurait justifier la nullité du rapport d’expertise, mais seulement altérer sa valeur probante, le juge n’étant pas lié par les conclusions du technicien.

S’agissant des autres moyens de contestation du rapport d’expertise, la cour relève en premier lieu que dans son rapport, l’expert note qu’une réunion contradictoire a été organisée sur place le 10 mai 2021, après prise de convenance avec les conseils des parties qui avaient été convoquées par LRAR. La feuille de présence, certes non signée, est versée aux débats par l’intimée. Il ressort de ces éléments que l'[Q] [B] a bien été convoquée au moins par l’intermédiaire de son conseil et était bien présente à la réunion d’expertise, sauf à considérer que l’expert a commis un faux, ce qui n’est ni soutenu, ni établi.

Au terme de l’article 276 du code de procédure civile lorsque l’expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations ou réclamations, il n’est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l’expiration de ce délai, à moins qu’il n’existe une cause grave et dûment justifiée.

Il ressort des termes du rapport que l’expert a laissé un délai jusqu’au 23 avril 2022 pour permettre aux parties de formuler des dires, qu’en effet le conseil de Mme [H] a transmis un dire récapitulatif le 6 mai, lequel a en effet été pris en compte par l’expert. La cour constate toutefois que le conseil de l'[Q] [B] n’a adressé aucun dire en réponse à la suite de l’envoi du pré-rapport d’expertise. Dans ces conditions, il ne peut être reproché à l’expert d’avoir pris en compte les seules observations de Mme [H] certes déposées tardivement, alors que la partie adverse a disposé d’un temps suffisant pour répondre le cas échéant au dire du 6 mai 2022 mais n’a formulé aucune observation.

Sur l’exercice personnel de la mission de l’expert, l’étude du rapport d’expertise met en évidence que si l’expert a effectivement repris les constats du rapport [L] et du rapport d’expertise amiable de Monsieur [W] versés par Madame [H], il ne s’est toutefois pas contenté de reprendre les seules conclusions de ces rapports, mais a personnellement visité les lieux en présence des parties, sollicité de nombreuses pièces et notices des produits appliqués pour vérifier leur compatibilité, déplorant à plusieurs reprises l’absence de communication de la part de l’entreprise [B] [T] de divers documents nécessaires pour poursuivre l’analyse. L’appelante ne saurait donc reprocher à l’expert de n’avoir tenu compte que des documents qui lui ont été soumis par Madame [H] faute d’avoir fourni des éléments d’analyse contraires et d’avoir formé des demandes d’investigations complémentaires, la société [B] [T] étant pourtant assistée d’un conseil lors des opérations d’expertise.

L'[Q] [B] [T] n’est donc pas fondée à voir prononcer la nullité du rapport d’expertise ni ordonner une nouvelle expertise pour ce motif.

Sur les désordres et les malfaçons

La cour constatera en premier lieu que Madame [H] a régulièrement déclaré sa créance au passif de la procédure collective de l'[Q] [B] le 7 avril 2024 (pièce intimée n°26) dont le mandataire judiciaire a accusé réception le 15 avril 2024. Elle est donc recevable à agir l’encontre de l'[Q] [B].

Les parties ne sollicitent pas la réformation du jugement qui a constaté le réception judiciaire de l’ouvrage au 1er juillet 2019. L'[Q] [B] demande cependant de voir prononcer la réception sans réserve. Or, comme l’avait déjà relevé le premier juge, le procès-verbal de Me [R], commissaire de justice, établi le 01/07/2019 constate qu’à cette date les travaux ne sont pas achevés et notamment :

– les dalles de pierre de lave couvrant les margelles du bassin présentent des éclats, sont malposées ou présentent un problème de sciage,

– des défauts sont constatés sur les dalles (éclats, défaut de pose, défaut d’alternance des dalles de différentes longueur, défaut de sciage),

– les deux skimmers sont plaqués à l’extérieur au lieu d’être enterrés,

– l’absence de spots d’éclairage,

– l’absence de boitiers de raccordement des spots prévus,

– le mur du local technique et le linteau en béton dont à l’état brut sans revêtement, la pompe à chaleur n’est pas installée.

La réception au 1er juillet 2019 ne peut donc être prononcée sans réserve. Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

S’agissant des désordres et des malfaçons alléguées par l’intimée, l’expert judiciaire a relevé 5 types de désordres ou malfaçons :

– le ferraillage en tête de bassin : sur ce point l’expert avait repris les constats initialement effectués par Monsieur [W] mandaté par Mme [H] suivant rapport du 8 décembre 2019 et par [L] PARTNERS suivant diagnostic des 14/06/2019 et 27/04/2022. Cependant, selon ce dernier diagnostic repris par l’expert et après examen des photographies versées par l’appelante, il y a bien la présence d’un ferraillage en tête de bassin, de sorte qu’aucune malfaçon ne peut être reproché à l'[Q] [B] sur ce point ;

– La résistance à l’arrachement insuffisante des pierres de parement. Sur ce point, l’expert fait référence à des essais d’arrachement effectués par le cabinet [L], et il doit être constaté que l’expert n’a pas lui-même procédé à ces opérations ni fait intervenir un sapiteur pour y procéder. Le rapport de Monsieur [W] formule les mêmes conclusions, sans que l’on ne puisse affirmer qu’il a procédé à d’autres essais d’arrachement. L’expert judiciaire précise bien que l’entreprise [B] n’a jamais fourni les éléments concernant la compatibilité de la colle-mortier utilisée compte tenu des dimensions des pierres de parement ni le planning des travaux pour vérifier les conditions climatiques et la durée de séchage. La cour retiendra sur ce point qu’aucun désordre n’a été mis en évidence, et que les malfaçons alléguées sont insuffisamment établies.

– Défaut d’étanchéité du bassin : le rapport [W] et le diagnostic [L] avait mis en évidence des remontées de salpêtre et ont conclu à une étanchéité insuffisante ; l’expert judiciaire évoque dans son rapport un probable défaut d’étanchéité en l’absence de joint hydro gonflable, mais précise «ce défaut d’étanchéité doit être validé par des observations de variations du niveau d’eau». Aucune vérification n’a été effectuée sur ce point. Toutefois, le rapport de Monsieur [F], mandaté par l'[Q] [B] [T] affirmait en conclusions que les désordres affectaient l’aspect du carrelage par la présence d’efflorescence en surface des pierres et l’apparition de laitance entre les carreaux de pierre ; l’existence de désordres au niveau du revêtement et de l’étanchéité est donc avérée.

– Niveau de pose des skimmers, la position des buses de diffusion et de la bonde de fond inadaptés ; les conclusions de l’expert judiciaire sont confirmées par le rapport de Monsieur [W] qui indique que les skimmers et les buses de refoulement sont mal placés en raison d’erreurs de conception ; le rapport de Monsieur [F] mandaté par l’appelante confirme que «les skimmers ont été découpés pour tenter de les dissimuler, en l’état ces appareils ne peuvent fonctionner correctement». Il existe donc incontestablement des malfaçons au niveau des ouvrages de refoulement et de filtration.

– Infiltrations dans local technique et défaut de pente de l’évacuation : l’expert judiciaire conclut à un défaut d’exécution de l’étanchéité extérieure, et corrobore ainsi les conclusions du rapport [W] ayant souligné une mauvaise position des géotextiles avec un risque réel d’infiltration.

Selon l’expert judiciaire, les défauts observés résultent d’une qualité d’exécution insuffisante et de l’absence d’étude béton armé et hydraulique de cet ouvrage. Ce mode d’exécution est non conforme aux règles de l’art en vigueur dans la profession et l’économie réalisée sur le coût des études est sans rapport avec le coût de réparation des désordres. L’expert conclut que l’ouvrage est impropre à sa destination car elle présente un risque de détachement des pierres en raison d’une pose efffectuée avec une colle inadaptée et sans joints. La cour relèvera cependant que l’expert [W] mandaté par Madame [H] estimait que seules les malfaçons relatives aux buses rendait l’ouvrage impropre à sa destination, la solidité de l’ouvrage n’étant pas, a priori, compromise. Les deux experts concluent néanmoins à la nécessité de reconstruire l’ouvrage, et l’expert judiciaire préconise des travaux de reprise à hauteur de 474.395,60 € hors maîtrise d’oeuvre.

L’existence de malfaçons et de défauts d’exécution étant avérée, l'[Q] [B] [T] doit engager sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil.

La cour considère toutefois que le coût des travaux de reprise est disproportionné en comparaison avec le marché initial, d’autant qu’aucune malfaçon ou désordre n’a finalement été démontré au niveau du support béton justifiant de reprendre l’intégralité du terrassement. Par ailleurs, l’expert préconise une reprise de l’hydraulique avec modification du fonctionnement avec renouvellement d’eau par débordement plutôt que reprise par skimmers : or il s’agit là d’une modification de la commande initiale qui engendrerait un enrichissement du maître d’ouvrage, alors qu’il n’est pas démontré que seul ce système peut être mis en oeuvre. Mme [H] ne produit aucun devis de reprise des seuls skimmers et buse de refoulement. En outre, le coût de la maîtrise d’oeuvre, non prévu initialement, n’a pas à être supporté par l'[Q] [B]. La cour ne retiendra donc que la reprise de l’étanchéité, la fourniture et pose des pierres et réalisations des joints suivant devis SCRS validé par l’expert pour un total de 125.587,80 € TTC, ainsi que la reprise du local technique suivant devis [X] pour un montant de 39.405,74 € TTC. Le chiffrage du rapport [F] ne peut en effet être pris en considération faute d’avoir été soumis à une expertise contradictoire.

Au total le montant des travaux de reprise s’élève à la somme de 164.993,54 €.

Il conviendra de déduire le solde restant dû sur facture de l'[Q] [B], dont le montant n’est pas expressément contesté soit 32.543,60 €.

Au total, la cour infirmera le jugement et fixera au passif de l'[Q] [B] [T] la somme de 132.449,94 € due à Madame [G] [H].

Sur les accessoires.

L'[Q] [B] [T], partie perdante, supportera les dépens en appel.

Une indemnité équitable de 4000,00 € sera allouée à Madame [H] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, créance qui sera fixée au passif.

PAR CES MOTIFS

La cour

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire,

Prononce la clôture de la mise en état à la date du 10 septembre 2026 ;

Déclare recevable en cause d’appel les demandes de l'[Q] [B] [T],

Déboute l'[Q] [B] [T] de sa demande tendant à voir annuler le rapport d’expertise judiciaire et de sa demande de contre- expertise ;

Confirme le jugement du 10 novembre 2023 en ce qu’il a constaté la réception de l’ouvrage le 1er juillet 2019 avec réserves et condamné l'[Q] [B] [T] aux dépens ;

L’infirme pour le surplus des dispositions soumises à la cour,

Statuant à nouveau :

Fixe au passif de l'[Q] [B] [T] la créance de Madame [G] [H] née [E] à la somme de 132.449,94 € ;

Fixe au passif de l'[Q] [B] [T] la créance de Madame [G] [H] née [E] à la somme de 4000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile en appel ;

Déboute Madame [G] [H] née [E] du surplus de ses demandes ;

Dit que l'[Q] [B] [T] supportera les dépens de la procédue d’appel avec distraction au profit de Me Sophie LACQUIT.

Le greffier Le président