DOSSIER N° RG 26/00210
N° Portalis DB2P-W-B7K-FAPO

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHAMBERY
Chambre Civile
RÉFÉRÉS
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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
RENDUE LE 27 OCTOBRE 2026

JUGE DES RÉFÉRÉS :

Monsieur Eric PLANTIER, président du Tribunal judiciaire de CHAMBERY.

GREFFIER :

Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière.

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PARTIES :

DEMANDERESSES :

La S.A.S. ARGALY
immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 833 485 204,
dont le siège social est sis 113 Montée de le Grande Marie 73370 LE BOURGET DU LAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

La S.C.I. SOLEO
immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 935 287 359
dont le siège social est sis 113 Montée de la Grande Marie 73370 LE BOURGET DU LAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY

DEFENDERESSES :

La S.A.R.L. ARTISANS UNIS,
immatriculée au RCS d’Annecy sous le n°984 649 889
dont le siège social est sis Pringy 73 Rue des Chênes 74370 ANNECY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Camille CHAULOT ZIRNHELT de la SELARL C2M, substituée par Maître Elsa PETOT, avocats au barreau d’ANNECY

L’AUXILIAIRE BTP
immatriculée au RCS de Lyon sous le n°775 649 056
dont le siège social est sis 20 rue Garibaldi – BP 6402 – 69413 LYON CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Valérie FALCOZ, substituée par Maître Valérie CLAPPIER, avocats au barreau de CHAMBERY
DEBATS :

A l’audience publique du 15 Septembre 2026, les parties ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré. La mise à disposition de l’ordonnance a été fixée à la date de ce jour 27 Octobre 2026, à laquelle elle a été rendue et signée par Monsieur Eric PLANTIER, juge des référés, avec Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière.

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EXPOSE DU LITIGE

La SCI Soleo est propriétaire d’un bâtiment situé 1 Place René Cassin, dans la commune de Montmélian (73000), destiné à accueillir l’activité d’étude et d’analyse de l’ADN environnemental de la SAS Argaly.

Par acte sous seing privé du 12 novembre 2024, elle a confié à la SARL Artisans Unis, exerçant sous l’enseigne « Nova Habitat » et assurée auprès de la société L’Auxiliaire BTP, la conception et la rénovation complète du bâtiment, pour un prix global forfaitaire de 355 413,58 euros HT, soit 426 496,30 euros TTC. Les travaux, commencés le 17 mars 2025, devaient être achevés le 17 novembre 2025.

Des différends sont survenus au cours du chantier concernant les délais, les conditions d’exécution des travaux et le règlement des factures. Les parties ont conclu une convention prévoyant la mise à disposition de certaines parties du bâtiment à compter du 30 mars 2026 pour le démarrage de l’activité de la SAS Argaly.

Une réunion s’est tenue le 6 mai 2026 concernant la poursuite du chantier. Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 12 mai 2026, la SCI Soleo a notifié à la SARL Artisans Unis la résiliation unilatérale du marché, contestée par cette dernière par lettre recommandée avec avis de réception du 21 mai 2026.

C’est dans ce contexte que par actes de commissaire de justice du 11 juin 2026, la SAS Argaly et la SCI Soleo ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la SARL Artisans Unis et la société L’Auxiliaire BTP ès-qualités d’assureur de la SARL Artisans Unis sur le fondement des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile aux fins d’ordonner une expertise judiciaire.

Par conclusions régulièrement notifiées, la SAS Argaly et la SCI Soleo demandent au juge des référés de :
– recevoir l’intégralité de leurs moyens et prétentions,
– ordonner une mesure d’expertise judiciaire avec la mission classique confiée à tel expert qu’il plaira au juge des référés de désigner et notamment pour déterminer l’origine des désordres, malfaçons et non-finitions développés dans l’assignation, les conclusions et le constat réalisé le 28 avril 2026 par maître [M], de rechercher et d’indiquer les éléments d’imputabilité des désordres et d’appréciation de toute responsabilité, d’évaluer les préjudices subis par elles, en ce compris les préjudices de jouissance et pertes d’exploitation, évaluer les pénalités de retard et faire le compte entre les parties, aux frais avancés de la SARL Artisans Unis,
– condamner la SARL Artisans Unis à produire le bilan thermique et fluide du lot chauffage sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir,
– condamner la SARL Artisans Unis à payer à la SAS Argaly et la SCI Soleo la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
– condamner la SARL Artisans Unis aux entiers dépens dont les frais de constat du 28 avril 2026.

Y ajoutant, à l’audience du 15 septembre 2026, le conseil de la SAS Argaly et de la SCI Soleo a indiqué ne plus maintenir sa demande de communication sous astreinte du bilan thermique et fluide du lot chauffage, celui-ci ayant été versé aux débats par la SARL Artisans Unis en pièce n°9.

Par conclusions régulièrement notifiées, la SARL Artisans Unis demande au juge des référés de :
– prendre acte que la SARL Artisans Unis formule les plus expresses protestations et réserves d’usages quant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, sans pour autant reconnaître la moindre responsabilité,
– ajouter à la mission de l’expert judiciaire qui sera désigné de :
* limiter l’étude des désordres à ceux désignés dans l’assignation et le constat réalisé le 28 avril 2026,
* donner son avis sur les éventuels appels en cause nécessaires dans le cadre des opérations d’expertise,
* faire le compte entre les parties,
– débouter la SAS Argaly et la SCI Soleo de leur demande tendant à voir ordonner l’expertise à ses frais avancés,
– dire que l’expertise sera aux frais avancés des demanderesses,
– débouter la SAS Argaly et la SCI Soleo de leur demande tendant à sa condamnation à produire le bilan thermique et fluide du lot chauffage sous astreinte de 200 euros par jour de retard,
– débouter la SAS Argaly et la SCI Soleo de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens,
– réserver ce que de droit sur les dépens.

A l’audience, par l’intermédiaire de son conseil, la compagnie L’Auxiliaire BTP ès-qualités d’assureur de la SARL Artisans Unis a formulé protestations et réserves.

A l’audience du 15 septembre 2026, les parties ont, par l’intermédiaire de leur conseil repris oralement leurs écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et moyens.

L’affaire a été mise en délibéré au 27 octobre 2026 par mise à disposition au greffe, conformément aux articles 450 et 451 du Code de procédure civile.

SUR CE,

Sur la demande d’expertise judiciaire :

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

L’article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables. Il n’est ainsi pas soumis à la condition d’urgence ou à la condition d’absence de contestation sérieuse.

Ce texte suppose l’existence d’un motif légitime c’est-à-dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d’autrui. Elle doit être pertinente et utile.

Ainsi, si le demandeur à la mesure d’instruction n’a pas à démontrer l’existence des faits qu’il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier d’éléments rendant crédibles ses suppositions et justifier que le litige potentiel n’est pas manifestement voué à l’échec et que la mesure est de nature à améliorer la situation probatoire du demandeur.

La faculté prévue à l’article 145 du code de procédure civile ne saurait, en outre, être exercée à l’encontre d’un défendeur qui, manifestement, et en dehors même de toute discussion au fond, ne serait pas susceptible d’être mis en cause dans une action principale.

De plus, si la partie demanderesse dispose d’ores et déjà de moyens de preuves suffisants pour conserver ou établir la preuve des faits litigieux, la mesure d’instruction demandée est dépourvue de toute utilité et doit être rejetée.

Enfin, l’application de cet article n’implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées.

En l’espèce, le procès-verbal de constat du 28 avril 2026 relève, concernant le revêtement du toit-terrasse, que « toute une partie de ses dalles est cassée » et que « des infiltrations sont présentes tout le long de la façade » au niveau du toit-terrasse (pièce n°10, page 24). Concernant les huisseries et les finitions, il mentionne que « les Placoplâtres ne sont pas terminés à l’intérieur et le carrelage n’est pas non plus terminé » et que la fenêtre d’un bureau « n’est pas à la bonne côte et doit également être recommandée » (pièce n°10, page 28).

La SCI Soleo et de la SAS Argaly font également état de difficultés concernant la structure du bâtiment, son isolation thermique et acoustique ainsi que les installations de chauffage, de climatisation et d’électricité. La SARL Artisans Unis, qui conteste les manquements qui lui sont reprochés, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise.

Dès lors, et alors que l’imputabilité des désordres et le coût des travaux de reprise demeurent discutés, la SCI Soleo et de la SAS Argaly justifient d’un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire, aux frais avancés des demanderesses, selon la mission précisée au dispositif de la présente décision et qui ne saurait comprendre l’appréciation de préjudices de jouissance ou pertes d’exploitation ni encore des comptes entre les parties, éléments comptables qu’il appartient aux demanderesses d’évaluer.

S’agissant de la mission dévolue à l’expert, il n’y a pas lieu de retenir la limitation sollicitée par la SARL Artisans unis, aux seuls désordres mentionnés dans l’assignation et le constat du 28 avril 2026, les investigations devant également porter sur ceux invoqués dans les conclusions. La mission précisera en outre le signalement des intervenants dont la présence aux opérations apparaît utile ainsi que la fourniture des éléments factuels, techniques et chiffrés permettant d’apprécier les retards de ce chantier, les préjudices allégués et les comptes entre les parties, l’application des pénalités de retard et les appréciations d’ordre juridique demeurant réservées à la juridiction du fond.

Sur les demandes accessoires :

L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens. L’article 696 du même code dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

A la lumière de ce qui précède, l’expertise étant ordonnée à la demande et dans l’intérêt de la SAS Argaly et la SCI Soleo pour leur permettre ultérieurement et éventuellement d’engager une instance judiciaire, les dépens doivent provisoirement demeurer à leur charge.

PAR CES MOTIFS

Statuant en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort,

DIT n’y avoir lieu de statuer sur la demande de communication sous astreinte du bilan thermique et fluide du lot chauffage, devenue sans objet,

ORDONNE une expertise et DESIGNE pour y procéder

Monsieur [I] [S]
30 avenue du Stade
73000 Barberaz
Tèl. : 06.08.90.20.74 Mèl. : serge.deiber.ej@sfr.fr

Avec pour mission de :
– prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques utiles à l’accomplissement de sa mission, entendre les parties ainsi que tout sachant,
– se rendre sur les lieux après avoir convoqué les parties et leurs conseils,
– décrire les désordres, malfaçons, non-conformités et inachèvements invoqués dans l’assignation, les conclusions et le procès-verbal de constat du 28 avril 2026, affectant le bâtiment appartenant à la SCI Soleo et destiné à l’exploitation de la SAS Argaly, en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date d’apparition,
– déterminer l’origine et les causes de ces désordres en décrivant tous les moyens d’investigations employés,
– indiquer pour chaque désordre les conséquences, quant à la solidité, l’habitabilité, l’esthétique de l’ouvrage et plus généralement, quant à l’usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité de sa destination,
– indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et donner son avis sur leur coût poste par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l’aide d’un sapiteur, un chiffrage, et en préciser la durée et les éventuelles contraintes liées à leur exécution,
– donner tous éléments d’information techniques et de fait (non façons, malfaçons, non conformités, vice de construction, défaut d’entretien, catastrophe naturelle…) permettant à la juridiction du fond de statuer sur les responsabilités et dans quelles proportions,
– signaler aux parties les intervenants dont la présence aux opérations d’expertise apparaît utile au regard des constatations techniques,
– fournir tous éléments factuels et techniques permettant d’apprécier les causes et la durée des retards de chantier, en distinguant dans la mesure du possible, les périodes et les interventions concernées, afin de permettre à la juridiction du fond de statuer sur les pénalités de retard invoqués,
– donner tous éléments d’appréciation concernant le ou les préjudices allégués par la SAS Argaly et la SCI Soleo du fait des désordres, puis de leur réparation, ainsi que des retards de chantier, en précisant notamment leur point de départ et éventuellement la date à laquelle ils ont cessé,
– En cas d’urgence reconnu par l’expert, autoriser l’expert à impartir un délai aux parties concernées pour qu’elle fasse exécuter des travaux nécessaires à la cessation de ces désordres,
– plus généralement faire toutes observations utiles à la solution du litige,

DIT que l’expert commis devra accomplir personnellement sa mission conformément aux dispositions des articles des articles 155 à 174 et 263 et suivants du Code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire original, au greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY, service du contrôle des expertises dans le délai de DOUZE MOIS à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier prévisionnel préalablement présenté aux parties),

DIT que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir avant l’expiration d’un délai de deux mois, au cours de laquelle il procédera à une lecture contradictoire de sa mission, présentera la méthodologie envisagée, interrogera les parties sur d’éventuelles mises en cause, établira contradictoirement un calendrier de ses opérations et évaluera le coût prévisible de la mission, et qu’à l’issue de cette première réunion il adressera un compte rendu aux parties,

DIT que l’expert devra impartir aux parties un délai pour déposer les pièces justificatives qui lui paraîtraient nécessaires et, éventuellement, à l’expiration dudit délai, saisir, en application de l’article 275 alinéa 2 du Code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production de ces documents s’il y a lieu sous astreinte ou, le cas échéant, être autorisé à passer outre, poursuivre ses opérations et conclure sur les éléments en sa possession,

DIT que l’expert pourra recueillir l’avis d’un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne,

DIT que, sauf accord contraire des parties, l’expert devra adresser à celles-ci une note de synthèse dans laquelle il rappellera l’ensemble de ses constatations matérielles, présentera ses analyses et proposera une réponse à chacune des questions posées par la juridiction,

DIT que l’expert devra fixer aux parties un délai pour formuler leurs dernières observations ou réclamations en application de l’article 276 du Code de procédure civile et rappelle qu’il ne sera pas tenu de prendre en compte les transmissions tardives,

DESIGNE le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre la mesure d’instruction et statuer sur tous incidents,

DIT que l’expert devra rendre compte à ce magistrat de l’avancement de ses travaux et des diligences accomplies ainsi que des difficultés qui font obstacle à l’accomplissement de sa mission,

ORDONNE la consignation auprès du Régisseur DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY par la SCI Soleo et de la SAS Argaly d’une avance de 5 000 euros (cinq mille euros) à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert dans les deux mois de la présente ordonnance, par virement bancaire (IBAN FR 76 1007 1730 0000 0010 0010 486 CODE BIC TRPUFRP1),

DIT qu’à défaut de consignation dans ce délai la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet en vertu de l’article 271 du Code de procédure civile à moins que le juge du contrôle, à la demande d’une partie se prévalant d’un motif légitime, ne décide une prorogation du délai ou un relevé de la caducité,

DIT qu’en cas d’empêchement, retard ou refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance rendue sur requête,

DÉBOUTE la SCI Soleo et de la SAS Argaly de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE in solidum la SCI Soleo et de la SAS Argaly aux dépens,

RAPPELLE que la présente ordonnance est exécutoire de droit par provision.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, les jours, mois et an susdits,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT